preparatory:AB 345575

Wortprotokoll

Comme vous l'avez évoqué, le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat. Une première évaluation selon l'article 69 LEHE a été réalisée en 2022 sur les organes communs visés par cette loi, sur leur interaction, sur l'efficacité de la coordination et sur les effets du nouveau système de financement selon la LEHE. La deuxième évaluation devrait débuter au cours du premier semestre 2025. Elle portera en particulier sur les instruments d'encouragement prévus par la loi, dont, entre autres, les contributions de base dont on a d'ailleurs parlé tout à l'heure. Dans le contexte de cette évaluation, tous les critères pris en compte dans le modèle de répartition des contributions de base allouées aux universités cantonales et hautes écoles spécialisées feront l'objet d'un examen.

Parmi les critères qui seront examinés figure aussi la part d'étudiants étrangers dans les hautes écoles. La pertinence des modèles de répartition sera également évaluée. Les demandes soulevées dans le postulat en examen seront donc traitées dans le cadre de cette évaluation. Comme vous le souhaitez, Madame la conseillère aux Etats Maret, les résultats seront présentés dans un rapport qui sera naturellement publié.