Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2024-09-24

Wortprotokoll

Nous nous trouvons dans le deuxième tour de l'élimination des divergences concernant le message FRI pour les années 2025 à 2028. Le Conseil des Etats a pris position hier après-midi sur nos décisions de la semaine dernière, et notre commission s'est réunie hier soir pour analyser les décisions du Conseil des Etats. Je reprends ce matin l'ensemble des arrêtés fédéraux pour lesquels nous avons encore des divergences.

Pour rappel, les projets d'arrêtés fédéraux 3, 8, 9 et 12 ont été adoptés par les deux conseils lors du précédent tour. Hier, le Conseil des Etats a suivi notre conseil à l'article 1 du projet d'arrêté fédéral 1, aux articles 1 à 4 du projet d'arrêté fédéral 5, à l'article 1 du projet d'arrêté fédéral 10 et à l'article 3 du projet d'arrêté fédéral 11. Après notre séance d'hier soir, il reste trois divergences. Voici l'état des travaux.

Dans le projet d'arrêté fédéral 1, relatif au financement de la formation professionnelle, le Conseil des Etats nous a suivis à l'article 1 et soutient l'augmentation des indemnités forfaitaires aux cantons pour la formation professionnelle. A l'article 3, le Conseil des Etats voulait diminuer les moyens pour Viamia de 30 millions de francs, pour porter le crédit à 153,9 millions. Il a ensuite décidé de porter le crédit à 160 millions de francs pour 2025, rendant le projet d'arrêté fédéral 1 financièrement neutre. Votre commission, par 17 voix contre 8, a rejeté la proposition défendue par la minorité I (Riem), qui veut en rester à la version du Conseil fédéral, de même que la proposition défendue par la minorité II (Fivaz Fabien), par 16 voix contre 9, qui veut porter le crédit à 168,9 millions de francs avec un système dégressif jusqu'en 2027. La majorité de la commission vous recommande donc de suivre la décision du Conseil des Etats à l'article 3.

Dans le projet d'arrêté fédéral 2, qui concerne la formation continue, le Conseil des Etats a refusé l'augmentation de 1,5 million de francs que nous avions décidée. Votre commission, par 14 voix contre 11, vous propose de maintenir cette augmentation. La minorité Riem propose de suivre le Conseil fédéral. Il s'agit là de la première divergence.

Dans le projet d'arrêté fédéral 4, relatif au plafond des dépenses pour les EPF, le Conseil des Etats a accepté une augmentation de ce plafond de 50 millions de francs. La commission, par 17 voix contre 8, vous recommande de suivre la décision du Conseil des Etats. La minorité Riem propose de suivre le projet du Conseil fédéral.

Dans le projet d'arrêté fédéral 5, aux articles 1 à 4 alinéas 1 et 2, notre conseil a soutenu une compensation des montants entre les différentes contributions prévues aux articles 1 à 4, en priorisant les contributions de base aux universités et aux hautes écoles spécialisées. Ces augmentations sont compensées par une diminution des contributions d'investissement dans les infrastructures et les projets. Le Conseil des Etats a soutenu notre concept. A l'article 4 alinéa 2bis, le Conseil des Etats a diminué le montant qu'il veut affecter à l'augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine de 75 millions à 50 millions de francs. Votre commission a refusé de suivre cette décision. La minorité Riem propose de biffer ce montant. Cette proposition a été refusée par la commission, qui propose un montant de 25 millions de francs, par 13 voix contre 11 et 1 abstention. Il s'agit là de la deuxième divergence.

Dans le projet d'arrêté fédéral 6, à l'article 3, relatif aux bourses destinées à des étudiants et artistes étrangers, la commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de suivre la décision du Conseil des Etats.

Dans le projet d'arrêté fédéral 7, la commission, par 14 voix contre 8 et 3 abstentions, confirme l'augmentation du plafond de dépenses de 22,3 millions de francs pour le Fonds national suisse et les Académies suisses des sciences. La minorité Riem propose de suivre la décision du Conseil des Etats. Voici la troisième divergence.

Enfin, le Conseil des Etats s'est rallié à notre décision sur les projets d'arrêtés fédéraux 10 et 11.

Les versions de nos deux conseils se rapprochent. Il reste ainsi trois divergences: dans le projet 2 d'arrêté fédéral à l'article 1, dans le projet 5 d'arrêté fédéral à l'article 4 alinéa 2bis, ainsi que dans le projet 7 d'arrêté fédéral à l'article 1.

Au nom de la majorité de la commission, je vous recommande donc de suivre partout la majorité.

[VS]