Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Les obligations de l'Etat neutre prennent fin dès lors que les combats ont cessé, que le territoire est sous le contrôle de l'Etat belligérant et que les troupes adverses ne sont plus en mesure d'opposer une résistance substantielle. Le Conseil fédéral a estimé que les conditions permettant de conclure à la fin du conflit armé au regard du droit de la neutralité étaient réunies au moment où il a pris sa décision, c'est-à-dire le 25 avril 2003. Il faut souligner toutefois que les règles pertinentes du droit international humanitaire restent applicables. Les puissances occupantes doivent s'y tenir.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté à l'unanimité une résolution au sujet de l'Irak. La résolution confère un rôle substantiel à l'ONU; un cadre légal international est ainsi établi pour l'après-guerre en Irak. Le Conseil fédéral s'en réjouit. Il importe que l'ONU puisse jouer pleinement son rôle sans pour autant relever les puissances occupantes de leurs obligations.

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