Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vous remercie pour les efforts qui ont été faits pour tenter de résoudre ces différentes divergences. Concernant les deux divergences qui restent, j'aimerais faire les remarques suivantes.

Concernant le projet 2, comme votre commission l'a constaté, la Confédération a nettement augmenté les contributions aux cantons et aux organisations actives dans le domaine de la formation continue au cours des deux dernières périodes de financement. L'objectif, pour la période FRI 2025-2028, est de consolider ces structures et de développer et de pérenniser l'offre. Si l'augmentation de 1,5 million de francs décidée par le Conseil national profitait, en outre, spécifiquement aux organisations de formation continue, comme cela a été déclaré au Conseil national, il résulterait alors pour elles une croissance bien supérieure. Et même si nous sommes d'accord sur le fait que l'acquisition de compétences de base est importante et doit être possible pour tous, nous jugeons qu'une telle croissance n'est pas justifiée.

Concernant le projet 7, il faut rappeler que le Conseil fédéral a veillé à assurer un certain équilibre du message FRI dans son ensemble. L'encouragement compétitif de la recherche et de l'innovation est toutefois légèrement prioritaire. C'est pour cela qu'il bénéficie d'une croissance supérieure à la moyenne. Dès lors, nous ne voyons pas la nécessité d'accroître les moyens correspondants dans une plus grande mesure. En outre, je veux souligner encore une fois clairement que la croissance irrégulière que l'on constate est due, en grande partie, à la "Swiss Quantum Initiative", tant pour le Fonds national suisse (FNS) que pour les académies. En effet, le FNS n'a besoin des moyens financiers pour la "Swiss Quantum Initiative" qu'à partir de 2027, tandis que les académies ont une croissance supplémentaire accrue entre 2026 et 2028, en raison de cette initiative.

Pour toutes ces raisons, je vous prie d'en rester à la position du Conseil fédéral.