Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

De la négligence à l'erreur, de l'incident à l'accident, les erreurs médicales sont hélas encore légion dans notre pays. Ces erreurs, que l'on nomme pudiquement "événements indésirables" dans les milieux de la santé, peuvent se manifester sous différentes formes. Que ce soit l'implantation d'un dispositif médical erroné, la perte de matériel biologique ou encore des lésions liées à des mesures de contention des patientes et des patients, les conséquences liées aux erreurs médicales peuvent être dramatiques. Elles le sont, en premier lieu, d'un point de vue humain, puisque les dommages peuvent être irréparables, mais les conséquences sont également juridiques ou encore financières. S'agissant des erreurs de médication, par exemple, qui sont responsables d'environ 7 pour cent des hospitalisations, la Fondation Sécurité des patients Suisse relevait en 2022 que les erreurs de médication et de traitement peuvent engendrer des coûts s'élevant jusqu'à 41 milliards de francs.

L'erreur est certes humaine, toutefois, se donner les moyens d'éviter sa répétition suppose d'en connaître et d'en nommer l'existence, cela tant dans l'intérêt des patientes et des patients que de celui du corps médical.

Ce postulat charge le Conseil fédéral de produire un rapport qui permettra de faire un véritable état des lieux de la situation en matière d'erreurs médicales en Suisse, ainsi que des moyens pour y répondre efficacement.

Il est particulièrement urgent de considérer sérieusement la mise en place d'une liste et d'un registre national de déclaration des erreurs médicales, qui n'existe toujours pas en Suisse. Il faut encore rappeler que seule une infime minorité d'erreurs et de problématiques de sécurité des soins sont rapportées ou connues. Seules une culture et une structure non punitives et constructives, dédiées spécifiquement à la récolte de ces données et, par conséquent, totalement confidentielles et déconnectées des voies hiérarchiques des employeurs, peuvent atteindre cet objectif.

Dans son avis, le Conseil fédéral dit avoir déjà planifié la réalisation de l'objectif visé par ce postulat. Le Conseil fédéral nous explique que la Commission fédérale pour la qualité, qui conseille les autorités et les acteurs au sujet du développement de la qualité dans le domaine des soins, a déjà commandé un rapport sur le sujet et que les résultats devraient paraître en 2023. Nous sommes aujourd'hui bientôt à la fin 2024 et ce rapport n'a toujours pas été publié. De plus, en parcourant le rapport d'activité 2023 de la Commission fédérale pour la qualité, on peut lire que la commission n'est toujours pas parvenue à faire avancer ce thème. Entre les lignes, on comprend que la commission n'arrive tout simplement pas à évaluer les erreurs médicales en Suisse. Il y est indiqué: "La commission devra donc probablement mettre en place un nouveau processus pour faire avancer ce thème".

Madame la conseillère fédérale, au moment de produire la réponse à ce postulat, l'Office fédéral de la santé publique avait l'espoir que cette étude soit un jour diligentée. Mais, selon mes renseignements et ce que je viens de vous dire, la Commission fédérale pour la qualité n'avance toujours pas sur ce thème si important. Il est dès lors nécessaire d'accepter ce postulat et de charger directement le Conseil fédéral d'établir ce rapport que la Commission fédérale pour la qualité ne semble tout simplement pas être en mesure de réaliser.

Je l'ai dit, l'erreur est certes humaine; toutefois, se donner les moyens d'éviter sa répétition suppose d'en connaître et d'en nommer l'existence, cela tant dans l'intérêt des patientes et des patients que de celui du corps médical.

Madame la conseillère fédérale, si ce postulat devait être, malheureusement, rejeté par cette assemblée, j'espère que les éléments que j'ai avancés dans ma prise de parole vous inciteront à mettre un focus particulier sur la réalisation de ce rapport.

Je vous remercie d'accepter ce postulat déposé à l'époque par notre collègue Hurni.