Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

La numérisation de l'administration publique a fortement augmenté depuis ces dernières années. Il y a une attente de la part de la population afin d'accéder de manière simple et efficace aux différentes prestations délivrées par les services publics. Il en va de même du côté de l'économie. Nous avons donc besoin de solutions innovantes en matière numérique, mais aussi de services fiables et efficaces. Ainsi, le Conseil fédéral a décidé de charger l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication de développer un "Swiss Government Cloud" (SGC). On distingue généralement trois types de clouds: le cloud public, qui est accessible par internet, le cloud d'entreprise ou privé, qui est accessible uniquement sur un réseau privé et le cloud hybride qui est une combinaison des deux autres.

Le crédit d'engagement sur lequel nous devons nous prononcer permettra, d'une part, la poursuite des opérations de la Confédération par le renouvellement de son infrastructure de cloud privé et, d'autre part, une transformation numérique vers le cloud public pour les applications. Durant les auditions qui ont été menées, on nous a expliqué que le cloud privé de la Confédération est obsolète et qu'il doit absolument être remplacé. C'est surtout dans le domaine de la cybersécurité qu'il faut intervenir, car le système, vieillissant, ne permet pas de se protéger de manière adéquate. La transition vers le cloud public est inéluctable, car les milieux informatiques ont tous choisi de concentrer leurs investissements vers des applications disponibles uniquement sur le cloud. La question du cloud public pose des questions pour le grand public. En effet, une application dans le cloud public présente des risques particuliers concernant la sécurité et la protection des données. Toutefois, il nous a été affirmé que[NB]les[NB]solutions[NB]de[NB]cloud[NB]public[NB]offraient les meilleures solutions en matière de risques d'obsolescence et sur le plan opérationnel. [PAGE 1857]

Le projet qui nous est soumis par le Conseil fédéral est assez limité. Il ne s'agit pas du tout de mettre en place un cloud souverain, mais cela servira essentiellement pour les applications internes de la Confédération. Ce qui est positif, c'est que les services seront ouverts aux cantons. En ouvrant aux cantons et aux communes la possibilité d'utiliser le SGC, le projet répond à la volonté des cantons latins, en particulier, de participer au développement et à la mise en oeuvre d'infrastructures numériques qui préservent l'autonomie et la maîtrise des acteurs publics sur ces instruments.

Le groupe socialiste est clairement d'avis qu'il faut aller de l'avant, car il a été convaincu des besoins urgents en la matière et de la nécessité de permettre à la Confédération d'adapter ses infrastructures numériques. Même si c'est un pas dans la bonne direction, le groupe socialiste attend une stratégie plus globale dans ce domaine. Il s'agit d'anticiper les besoins et pas seulement d'aller d'étape en étape sans vision claire. La question de l'indépendance de la Suisse face aux plateformes numériques américaines et chinoises nous tient à coeur. Il faut se rappeler que nous ne sommes pas seuls. L'Europe commence aussi à réaliser que l'indépendance est importante. Il conviendrait de mieux collaborer avec ces pays dans la mesure où nous partageons avec eux beaucoup de valeurs.

Le projet n'est pas contesté et une proposition présentée par un membre du groupe des Verts a été acceptée à l'unanimité. Ces propositions ont précisé que le SGC doit permettre une infrastructure flexible, économe en ressources et conçue de manière évolutive. Il a aussi été demandé que le SGC favorise la réduction de la dépendance à l'égard de certains prestataires. Il faut aussi garantir la sécurité et la protection des données. Enfin, il a aussi été précisé que lors d'acquisitions en rapport avec le SGC, il est recommandé que la préférence soit donnée aux logiciels "open source" et aux entreprises ayant leur siège en Suisse.

Avec ces ajouts qui ont été acceptés par la commission, nous vous recommandons d'entrer en matière sur le projet, qui prévoit un crédit d'engagement de 246,9 millions de francs, et d'adopter la version qui est sortie de notre commission.