Stettler Thomas · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

A l'unanimité, la Commission des finances vous propose d'autoriser les crédits d'engagement pour un montant de 277,8 millions de francs destinés à la réalisation de divers projets de construction civils. Les montants pour 2024 sont en nette progression par rapport à 2023, mais ils se situent dans une fourchette usuelle pour le parc immobilier, qui dépasse les 8 milliards de valeur initiale.

Pour la commission, il est essentiel que l'Office fédéral des constructions et de la logistique poursuive une politique d'aménagement du territoire durable, qui garantit un développement équilibré et axé sur l'avenir et le maintien de la valeur du patrimoine existant.

La commission a adressé une lettre à l'office pour rappeler qu'une attention particulière doit être portée à l'utilisation efficace des surfaces et à la limitation de l'imperméabilisation du sol, étant donné que le bétonnage des espaces verts a un impact sur la biodiversité et le microclimat et soustrait à l'agriculture des surfaces de production.

Le crédit d'engagement distingue les deux projets, dont la dépense est supérieure à 10 millions de francs, soit la rénovation de la halle de gymnastique du jubilé à Macolin, ainsi que celle du centre de collection d'Affoltern am Albis. C'est lors d'une séance extra-muros par une visite des lieux très appréciée à Affoltern am Albis que la sous-commission 1 a pu se convaincre du bien-fondé du projet local. A hauteur de 92 millions de francs, ce projet vise le rapatriement sous un seul toit des surfaces d'accueil, de stockage, de documentation, de soins ou de restauration des collections. Aujourd'hui, un ancien hangar des pompiers avec une structure en fin de vie est utilisé pour l'accueil des documents et objets retraçant la culture et l'histoire de notre pays. Ce bâtiment totalement inadapté aux besoins est sis en zone d'habitation. Il est évident qu'une rénovation de ces locaux ne fait pas sens et qu'une nouvelle affectation, soit une vente de cette surface, s'impose, d'autant plus que les locaux et surfaces attenants du deuxième site investi en 2007 dans la même localité par le Musée national suisse permettent un développement et la construction des surfaces nécessaires à court, moyen et long terme. Ce projet intègre totalement les attentes du politique en matière de gestion de l'immobilier et de la logistique.

En matière de santé du travail, elle offre aux collaborateurs un environnement qui leur permet d'exercer leur métier de façon rationnelle et de répondre avec qualité au mandat constitutionnel. En matière d'économie, le projet prend en compte les coûts du cycle de vie qui, finalement, se traduisent par une baisse des charges annuelles par place de travail. Il est évident que ce ne sont pas forcément les montants investis dans les bâtiments qui chargent le plus le ménage confédéral, mais bien plus leur entretien. En matière d'utilisation parcimonieuse du terrain, l'agrandissement du site ne répond pas totalement à l'attente, car la construction en hauteur est limitée par la présence d'une ligne à haute tension sur le site.

Comme déjà dit d'entrée pour souligner la volonté ferme de densification des surfaces déjà construites, la commission a même adressé une lettre à l'administration pour répéter que l'utilisation parcimonieuse du sol doit être une priorité dans le développement des futurs projets. La commission atteste à l'Office de la construction et de la logistique son engagement exemplaire pour l'impact environnemental. Les mesures pour la réduction de consommation d'énergie fossile par l'isolation des bâtiments ou encore la production de chaleur et de courant à partir d'énergie renouvelable en sont la preuve. La rénovation de la halle du jubilé à Macolin en est la parfaite illustration, si bien qu'à terme l'économie d'énergie permettra de diminuer non seulement l'impact CO2, mais aussi massivement les charges d'exploitation.

170 millions de francs seront investis dans les autres projets qui ne dépassent pas le montant de 10 millions et ne demandent pas d'informations détaillées. Pourtant, bon nombre d'entre eux nous ont été présentés séparément pour expliquer la nécessité d'investir sur ces sites. Les montants exorbitants pour les frais d'études ont largement été thématisés en commission, avec pour explication que, sur la durée, les frais d'études varient entre 10 et 15 pour cent et reflètent une réalité dans le domaine public. Aussi, le fait de transformer des bâtiments historiques complique et renchérit bon nombre de projets.

Au nom de la commission, je remercie le secrétariat de la commission pour l'organisation des séances et pour leur appui administratif ainsi que la direction de l'Office fédéral des constructions et de la logistique pour les présentations détaillées des dossiers et les échanges très appréciés en commission.

La Commission des finances vous recommande de valider les crédits tels que présentés dans le message sur les immeubles civils pour 2024.