preparatory:AB 346596

Wortprotokoll

Gentile signora presidente, gentile signora consigliera federale, in italiano tutti sono gentili! Ecco una mozione che però non è veramente gentile.

Parce que ce qu'on nous propose avec cette motion - par ce terme barbare de "suppression" de l'obligation de contracter, ou désormais "assouplissement" après avoir tenté à plusieurs reprises de supprimer cette obligation - c'est finalement de supprimer, pour les patients, le libre choix de leurs fournisseurs de prestations, que ce soit le médecin ou les établissements hospitaliers. Nous le savons, la population suisse n'en veut pas, mais ce n'est pas[NB]encore[NB]une[NB]raison[NB]pour[NB]refuser d'avancer dans un sens qui nous semblerait, à nous, qu'on accuse d'être de plus en plus déconnectés de la réalité du terrain, celui de la maîtrise des coûts.

Mais ce n'est évidemment pas le cas ici. Avec cette motion, on nous propose de laisser les assureurs choisir avec quels médecins, avec quels hôpitaux, ils voudront travailler. Quelle est la légitimité démocratique d'un assureur de choisir la vie ou la mort économique d'un fournisseur de prestations? Cela veut dire que demain, avant d'aller prendre rendez-vous chez un médecin, vous devrez téléphoner pour savoir s'il est bien sur la liste de votre assureur. Et si votre assureur décide de le supprimer de la liste, il faudra changer de médecin, sinon votre facture ne sera pas prise en charge.

Ce système est une usine à gaz complètement absurde. S'il y a un problème de qualité des soins, les autorités sanitaires sont là pour exclure celles et ceux qui feraient du mauvais travail, néfaste pour la santé de la population. Si un fournisseur de soins abuse, en multipliant les actes ou dans l'application des tarifs, les assureurs ont déjà le pouvoir de le sanctionner. C'est ce qu'on appelle la polypragmasie, ils ne se gênent pas; les procédures se multiplient dans ce domaine, avec des conséquences que l'on peut saluer.

Sur quelle base va-t-on sélectionner les médecins et les hôpitaux avec lesquels on va travailler? Aujourd'hui, nous avons un système qui n'interdit pas à nos assureurs-maladie sociaux d'être dans des groupes d'assureurs qui font, au niveau privé, le commerce d'autres assurances. C'est tout à fait légal bien sûr. Ce sont les assurances complémentaires d'hospitalisation, ce sont aussi peut-être les assurances perte de gain en cas de maladie. Mais quel est le bon médecin pour un assureur? Est-ce que c'est celui qui soigne correctement son patient ou celui qui, rapidement, l'envoie chez un collègue pour que ses statistiques soient bonnes? Ou est-ce que c'est celui qui ne fait pas ce qu'il doit faire au moment où il devrait le faire, avec à terme, une augmentation des coûts de la santé? Car nous le savons, une maladie qui n'est pas prise en charge s'aggrave et, ensuite, fait augmenter les coûts de la santé.

Alors je vous le demande, que veut-on avec cette motion, si ce n'est précisément donner plus de pouvoir économique à nos assureurs? Et, je suis désolé, mais je suis surpris qu'il puisse y avoir une majorité prête à soutenir une motion comme celle-ci, qui n'est évidemment pas acceptée par la population qui paie cher pour l'assurance-maladie et qui devrait se restreindre. Aujourd'hui, les primes d'assurance-maladie de l'année prochaine seront annoncées et nous verrons les efforts qu'il faudra encore faire.

C'est au niveau des tarifs qu'il faut intervenir. C'est au niveau de l'ambulatoire hospitalier - certainement - dont les coûts n'augmentent pas seulement parce que les hôpitaux multiplient les actes, mais parce que les gens n'ont plus de médecin de famille. Et comme ils n'ont plus de médecin de famille, lorsqu'ils ont un problème, ils vont aux urgences des hôpitaux. Et c'est là qu'il faut travailler. Peut-être faudra-t-il imposer à certains groupes de médecins des gardes le week-end ou le soir, afin d'offrir des alternatives à ces centres hospitaliers qui reçoivent les patients en urgence. C'est dans ce sens qu'il faut aller pour maîtriser les coûts, plutôt que sélectionner les bons ou les mauvais médecins, les bons ou les mauvais hôpitaux, selon des critères sur lesquels nous n'aurons aucune influence le moment venu. [PAGE 958]