Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la promotion du bien-être des animaux. En même temps, il est conscient des défis que pose l'élevage, en particulier dans les régions de montagne. Les stabulations entravées destinées aux bovins de quatre mois ou plus sont considérées comme conformes à la protection des animaux, pour autant qu'elles respectent les prescriptions en vigueur. La Confédération encourage un élevage qui tient encore plus compte des exigences des animaux de rente, également dans les régions de montagne, par le biais de trois programmes de paiements directs ciblés: premièrement, le programme Sortie régulière en plein air; deuxièmement, la contribution à la mise au pâturage, qui est soumise à des exigences particulièrement élevées en ce qui concerne la part de sortie et de pâturage; troisièmement, le programme Système de stabulation particulièrement respectueux des animaux. Ce dernier programme interdit toute entrave de l'animal à l'étable.

En 2023, les moyens alloués à la promotion du bien-être des animaux se sont élevés à 328 millions de francs, et en 2024, on estime qu'environ 322 millions de francs seront versés pour l'ensemble des programmes de bien-être des animaux. Les contributions au bien-être des animaux représentent de ce fait déjà aujourd'hui quelque 12 pour cent de tous les paiements directs. Pour allouer des aides supplémentaires au bien-être de l'animal en stabulation entravée, il faudrait donc s'appuyer sur des critères qui seraient à peine plus exigeants que ceux de la protection des animaux.

Par ailleurs, en adaptant l'ordonnance sur les améliorations structurelles au 1er janvier 2019, je rappelle que le Conseil fédéral a déjà mis en oeuvre la motion von Siebenthal 14.3899, "Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée". Le Conseil fédéral a ainsi harmonisé les aides à l'investissement destinées aux étables à stabulation entravée et celles qui visent les étables à stabulation particulièrement respectueuse des animaux. L'une des grandes revendications visant à soutenir les étables à stabulation entravée a ainsi été satisfaite.

Par conséquent, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas judicieux de créer un nouveau programme d'amélioration du bien-être animal. Créer un tel nouveau programme de paiements directs rendrait le système plus complexe, impliquerait davantage de contrôles et de points à vérifier, tout en augmentant encore la charge administrative qui pèse sur l'agriculture. Cela irait à l'encontre de nombreuses interventions parlementaires déposées au cours des derniers mois, qui visent, au contraire, la simplification et la réduction des charges administratives.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas nécessaire d'adopter cette motion.