Beck Serge · Nationalrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Le crépuscule des cigales, ainsi pourrait-on résumer le compte d'Etat 2002. Car ayons la franchise de le reconnaître: les collectivités publiques helvétiques ont surfé, comme les personnes morales privées et les particuliers, sur la vague de la spéculation boursière. Fallait-il se reclure derrière une probité basée sur une vision réaliste et à long terme de l'économie? Je ne le pense pas. Mais la situation révélée par ce compte d'Etat 2002 démontre que la Confédération, à l'instar des autres collectivités publiques, aurait dû développer une gestion financière dans la dynamique du marché, tout en construisant une gestion politique basée sur la pérennité indispensable de l'Etat et le rôle régulateur de celui-ci. Au lieu de développer une politique anticyclique, nous avons glissé sur la vague, comme les spéculateurs les plus équilibristes, et rajouté sans cesse de nouvelles tâches ou amplifié les prestations existantes pour absorber la croissance des rentrées fiscales conjoncturelles.

Il n'est pas admissible que notre Etat fédéral ait vu son taux d'endettement passer, de 1990 à 2002, de 12,1 à 27,6 pour cent du produit intérieur brut, alors que les recettes fiscales connaissaient des ascensions parfois aussi fulgurantes que budgétairement surprenantes. Sans même parler des anecdotes de type Expo.02, nous avons oeuvré à une croissance des dépenses structurelles que le compte sous revue nous renvoie en pleine figure. Pire encore, nous avons recouru au petit crédit, avec le fonds spécial de la circulation routière ou en renonçant à assumer au jour le jour les charges de prévoyance du personnel, ainsi qu'en multipliant les plans de retraite anticipée, sans cotisations actuarielles correspondantes. Dans le même temps - 1990-2002 -, la quote-part fiscale totale a passé de 20,6 à 22,9 pour cent du produit intérieur brut, soit une augmentation relative de 12 pour cent. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que ce sont les cadeaux fiscaux qui ont vidé l'Etat de sa substance financière!

Nous voici à la veille d'un plan d'économies autant drastique qu'indispensable qui va nous pousser vers la non-gouvernance, vers la démission politique. Nous allons examiner un plan qui va couper un peu dans chaque secteur d'activité, alors que nous n'avons jamais su, avec une majorité cohérente des Chambres, établir les priorités de l'activité de l'Etat et refuser qu'il devienne la grenouille de la fable. Cette absence de vision, de discernement conduit à la dilution de l'Etat par atrophie de ses tâches fondamentales comme la sécurité, la justice, la formation et la recherche, subissant des coupes budgétaires dues au financement d'une foison d'activités non prioritaires, comme par exemple le percement d'un deuxième tunnel ferroviaire sous les Alpes, alors que les capacités d'une seule liaison seront suffisantes pour les deux ou trois prochaines décennies; comme également le financement de crèches et garderies, tâches purement communales, éventuellement cantonales; comme le financement du "Concept Loup Suisse" ou bientôt peut-être de futures allocations familiales fédérales.

Et déjà, pour financer cette profusion de tâches inspirée des promesses de Figaro, on envisage d'amener les dépenses pour l'armée au-dessous du plancher de 4,3 milliards de francs par an, communément reconnu pour éviter la coquille vide, alors même que, dans l'intervalle, l'initiative populaire pour réduire ces dépenses de moitié a été rejetée par le peuple. Ceci n'est pas acceptable. Dans le budget de la défense, l'effort a été fait puisque, entre 1980 et 2002, les dépenses militaires ont passé de 20,3 à 9,4 pour cent des dépenses annuelles de la Confédération.

On propose également de limiter les moyens pour la coopération au développement, préparant de plus amples dépenses dans le domaine de l'asile.

Enfin, et surtout, l'on ne peut que déplorer que de nouvelles tentatives de réduction de l'effort d'investissement indispensable pour la formation et la recherche soient mises en discussion, alors que les moyens engagés par la Confédération ont passé de 7,7 pour cent des dépenses en 1980 à seulement 7,1 pour cent des dépenses en 2002.

Et les cigales chantent encore, par exemple en spéculant sur les 24 milliards de francs de réserve de l'AVS! Le groupe libéral souhaite qu'une majorité cohérente de ce Parlement parle plus fort que les cigales et s'engage dans un effort de redressement financier soutenu, en sachant dégager les priorités fondamentales de l'activité de l'Etat.

Il prend acte de ce compte d'Etat 2002 comme de la morale d'une mauvaise fable financière que La Fontaine n'aurait pas eu de peine à illustrer.