AB 346759

Wortprotokoll

Puisque M. Dittli me tend la perche, je vais dire un mot sur cette guerre des chiffres qui forcément aura lieu. Comme d'habitude dans ce genre de campagne, enfin depuis un certain temps, il est de plus en plus commode de dire, pour exprimer son désaccord face à une autre analyse des choses, que ce sont des fake news, que les uns détiendraient la vérité et que les autres seraient dans le mensonge. Ces propos ne font pas partie de la culture du débat que nous avons.

Le fait est que dans ce domaine, il y a des hypothèses, et que même les hypothèses du Conseil fédéral sont particulièrement inquiétantes. Le Conseil fédéral lui-même a montré, lors du débat sur Efas, que dans la plupart des cantons alémaniques, l'introduction du nouveau modèle augmenterait les coûts à charge des payeurs de primes. Par exemple, de mémoire, ce sont entre 1,8 et 1,9 pour cent de supplément de hausse de primes pour le canton de Berne, pas très loin de ce chiffre pour le canton de Zurich, et de 8 pour cent dans le canton d'Appenzell. En revanche, dans les cantons romands, qui ont fait le virage ambulatoire, cela va dans l'autre sens; il y a un impact de charges sur les cantons et une baisse de la part payée par les primes, de l'ordre de 4 à 5 pour cent pour les deux cantons qui en profiteraient le plus, à savoir Vaud et Genève. Ces chiffres ont été proposés par le Conseil fédéral lui-même.

Quant à l'évolution globale sur les dix prochaines années, là aussi il faudra rester très prudent dans les estimations de soulagement des primes que certains vont annoncer, puisque, dans le rapport qui avait été soumis aux différentes commissions et commandé par le Conseil fédéral, les estimations de croissance disaient qu'en gros, à dix ans, au lieu de 40 ou 42 pour cent, on aurait 2 pour cent de moins. Ce sont donc des simulations qui montrent que même du point[NB]de[NB]vue[NB]du[NB]Conseil fédéral, l'effet sur les primes globales est mineur, et que sur les différents cantons, il peut être défavorable.

Enfin, tout à l'heure, j'ai parlé du projet Efas dans le cadre de la motion Hegglin Peter. J'ajoute que, quand on entendra au cours des futurs débats que les compétences des cantons ne sont pas mises en cause alors que nous venons d'approuver une motion qui vise à ce que la planification hospitalière ne soit plus de la compétence des cantons, mais qu'elle soit soumise à la liberté de contracter, je pense que cette affirmation aura de la peine à être tenue; bien que ces deux décisions soient effectivement indépendantes, la stratégie va quand même dans ce sens.