Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-11

Wortprotokoll

Ce que j'ai dit, c'est que si on recourt au système du Conseil des Etats, il y aura des coûts supplémentaires pour une entreprise qui emploie des travailleurs partiellement handicapés. En effet, celle-ci pourra être appelée à payer des prestations d'invalidité à quelqu'un qui, au départ, n'était pas dans l'entreprise et n'était pas affilié à l'institution de prévoyance professionnelle de cette entreprise. Par conséquent, chaque fois que quelqu'un qui est handicapé sera engagé, il faudra prendre en compte un risque supplémentaire qui se réalisera plus souvent que pour une personne en bonne santé, car le nombre de personnes qui sont handicapées et qui deviennent encore plus handicapées au cours de leur vie active est plus grand que le nombre de personnes qui passent du statut de personne pas du tout handicapée à handicapée.

C'est une réalité, qui n'est pas très sympathique, mais c'est une réalité, et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut rejeter la solution du Conseil des Etats.

Ce qui ne veut pas dire que nous nous désintéressions du problème! Nous avons promis que nous chercherions des solutions pour ces cas-là, et je crois qu'on peut se retrouver sur cette ligne en disant pour l'instant que la solution du Conseil national est meilleur marché, plus simple et probablement moins risquée. Mais, nous sommes d'accord, nous voulons étudier le problème, parce qu'il y a aussi un problème d'équité pour un certain nombre de gens.