Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-06-11

Wortprotokoll

Permettez-moi une brève intervention, parce que je ne peux pas garder le silence après avoir entendu le reproche qui a été adressé à la commission d'avoir fait un choix tactique, c'est-à-dire d'avoir séparé le dossier AVS du dossier LPP.

Quand la commission a pris connaissance des dernières décisions du Conseil des Etats sur ces deux dossiers, elle a vite constaté que les divergences étaient facilement surmontables dans le projet de révision de la LPP, ce qui n'est pas le cas dans celui de l'AVS. En ce qui concerne l'AVS, il y a des divergences relatives aux prestations en faveur des veuves, sur la retraite anticipée - réduction actuarielle ou sociale des rentes - et aussi en ce qui concerne la participation de la Confédération aux recettes de la TVA. On a donc matériellement disposé du temps pour approfondir la question des divergences sur la LPP, mais on n'a pas disposé du temps nécessaire pour approfondir celles sur l'AVS qui doivent encore être traitées.

Le fait d'accélérer la révision de la LPP répond aussi à l'exigence d'établir des bases claires qui faciliteront le débat sur les thèmes, d'ailleurs très délicats, qui restent en discussion. Qu'on pense en particulier aux décisions qui nous attendent concernant le taux d'intérêt minimum dans la prévoyance professionnelle; la transparence constitue dans ce domaine une condition préalable sans laquelle le débat serait faussé.

La commission souhaite donc arriver rapidement à une solution en ce qui concerne la LPP. Elle se permet même de solliciter l'autre Conseil, afin que, pendant cette session encore, cette révision puisse être achevée pour ouvrir, tout de suite après, le débat sur les autres questions qui restent ouvertes dans la prévoyance professionnelle.