Favre Charles · Nationalrat · 2003-06-11

Wortprotokoll

La Suisse est un Etat fédératif, ainsi les tâches de l'Etat sont-elles d'abord assumées par les cantons, sauf si ceux-ci les délèguent à la Confédération. Cette organisation permet de respecter la diversité du pays et favorise ainsi son développement harmonieux et sa prospérité. Les radicaux sont à l'origine de cette construction et ils la considèrent aujourd'hui encore comme étant toujours parfaitement valable et adaptée à l'évolution de notre société. Cependant, des correctifs doivent être apportés pour améliorer son fonctionnement et faire en sorte qu'elle réponde mieux à l'attente de l'ensemble des citoyens. En effet, avec le temps, la vie en société s'est complexifiée et le rôle de l'Etat s'est étendu. Il s'en est suivi une malheureuse tendance systématique à la centralisation des tâches sur la Berne fédérale, avec un enchevêtrement de plus en plus complexe du mode de décision comme du mode de financement. Cela a été dit tout à l'heure, le principe de subsidiarité, base du fédéralisme, a été quelque peu oublié.

Confédération et cantons ont aujourd'hui décidé de reprendre cette question afin d'éviter un glissement vers un simple fédéralisme d'exécution, ce glissement mettant en danger à terme la cohésion nationale. Mieux encore, Confédération et cantons nous proposent aujourd'hui des solutions pour améliorer ce système; solutions qui, bien sûr, ne sont pas toujours idéales, mais politiquement acceptables. Le groupe radical-démocratique se félicite de cette initiative ambitieuse dans un pays où l'on n'aime pas toujours les remises en question de trop grande envergure.

La nouvelle répartition des tâches doit répondre à une question: qui est le mieux à même de remplir telle ou telle tâche? Entrent alors en jeu des éléments tels que la qualité de la prestation, la répartition de cette prestation sur l'ensemble du territoire, mais surtout - élément déterminant à nos yeux - la confiance que nous accordons au niveau institutionnel d'à côté. Dans nos débats, tout se jouera là. Sans confiance réciproque, il n'y aura pas de nouvelle répartition des tâches. La suite, à savoir si possible un seul niveau institutionnel responsable - celui qui décide paie -, ce sont là de simples éléments d'application du principe de bonne gestion.

Confiance dans un cadre déterminé et bonne gestion, le groupe radical-démocratique adhère à ces lignes directrices, il entre donc en matière sur cette nouvelle répartition des tâches.

La péréquation actuelle n'est pas satisfaisante. Elle est compliquée, elle favorise les dépenses et, surtout, elle n'a pas atteint son but, à savoir diminuer les disparités entre les cantons. Sa révision, ô combien difficile! surtout en période de vaches maigres, s'impose afin d'éviter des tensions internes et de permettre un meilleur développement global du pays.

La nouvelle péréquation proposée est un outil plus simple. Grâce à celui-ci, on compare les cantons uniquement en fonction de leurs revenus en faisant abstraction des éléments de dépenses; en fait, on introduit des éléments de [PAGE 940] dépenses dans deux domaines seulement, bien précis; ce nouvel outil - et c'est important à nos yeux - pousse résolument les cantons à la collaboration; et enfin, cet outil prévoit des mesures transitoires, qui sont toujours nécessaires lorsqu'on a un changement de système important.

Bien entendu, une nouvelle péréquation ne peut échapper aux critiques. Ces critiques sont bien compréhensibles, tant sont importantes les attentes des uns et des autres. Elles oscillent entre le trop demandé à cette péréquation et l'effet trop peu efficace de celle-ci. Cependant, le groupe radical-démocratique considère que ce nouvel outil est adéquat et que le dosage effectué est tout à fait équilibré. C'est pour cela que le groupe radical-démocratique est favorable également à cet élément-là du projet.

Nous nous opposons aux deux propositions de renvoi qui sont faites. Au sujet de la proposition de la minorité II (Goll), à savoir sortir tout le social de cette nouvelle répartition des tâches, il faut être clair: c'est vider complètement le projet de sa substance. En effet, le volet social est le plus important aujourd'hui de cette nouvelle répartition des tâches.

La proposition subsidiaire de renvoi Günter, quant à elle, incite à se focaliser sur un point particulier au détriment de l'ensemble. Il nous semble que les soucis concernant les handicapés peuvent être pris en considération lors de l'examen de détail.

Ainsi, nous vous encourageons à entrer en matière.

Nous reviendrons bien entendu sur quelques points lors de l'examen de détail.