Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2024-12-02

Wortprotokoll

Je vous remercie pour cette question que vous adressez visiblement à un avocat de campagne. L'avocat de campagne vous répond donc volontiers. Il ne nous appartient pas, ici, de poser un jugement sur la manière dont la FSA ou les ordres cantonaux ont mené la consultation auprès de leurs membres sur ce projet. En revanche, je peux vous dire que le principe de la réforme a été admis dans les grandes lignes et qu'il est souhaité par la profession.

Concernant la remarque spécifique que j'ai faite tout à l'heure sur la question des métadonnées, la FSA s'est exprimée et a indiqué qu'il était juste de ne pas autoriser le Conseil fédéral à s'immiscer dans cette question. [PAGE 2038]