Favre Charles · Nationalrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

En effet, en ce qui concerne les problèmes qui sont posés, comme je l'ai dit tout à l'heure, le but de cet article des dispositions transitoires de la LFE était de traiter spécifiquement des éléments qui sont en relation avec l'ESB. Du reste, nous avions déjà prévu à l'alinéa 5, le dernier de cet article 62, le fait qu'il faille essayer de chercher des solutions en rapport direct avec l'ESB. Donc, la majorité de la commission a considéré qu'il n'était pas souhaitable d'étendre cette disposition à d'autres épizooties, en particulier des épizooties qui touchent notamment les volailles. Voilà quel a été le raisonnement.