Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

C'est certainement par erreur que le programme d'aujourd'hui mentionne la catégorie III pour le traitement des divergences restant en matière de politique agricole. Je rappelle - et je le dis ici comme président de la Commission de l'économie et des redevances - que votre commission a décidé, à l'unanimité, de traiter cet objet en catégorie IV. Plusieurs motifs s'imposent: d'une part les opinions sont faites, il n'y a rien de nouveau, nous avons déjà eu des débats approfondis sur toutes ces questions pour lesquelles il reste encore des divergences; d'autre part et surtout, il est impératif de terminer le traitement de cet objet pendant cette session. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats siégera déjà demain matin à la première heure. Il est vraiment impératif de pouvoir terminer, et seule la catégorie IV le permet. Je rappelle simplement que l'administration a plus de 30 ordonnances à mettre au point pour que les révisions projetées puissent entrer en vigueur dans le délai prévu. Merci donc de traiter cet objet en catégorie IV.