Juillard Charles · Ständerat · 2024-12-03

Wortprotokoll

J'aimerais remercier le Conseil fédéral pour son avis, mais il comprendra - d'autant plus depuis les dernières annonces qui ont été faites - que je n'en suis que très partiellement satisfait. D'ailleurs, si j'avais été informé des chiffres sortis récemment, j'aurais certainement intitulé mon interpellation: "Message 2026 pour les infrastructures ferroviaires. Menace sur le financement des grands projets?" et pas seulement "Menace sur le financement des premières étapes des grands projets?".

En ce qui concerne l'avis du Conseil fédéral, de mon point de vue, le Conseil fédéral ne démontre pas de manière convaincante comment assurer la réalisation de grands projets, qui, en raison de leur volume ou de leur complexité, ne peuvent être mis en oeuvre que par étapes sur plusieurs phases d'aménagement. L'exigence selon laquelle chaque étape doit apporter une utilité autonome rend difficile la réalisation de grands projets, dont l'utilité ne se déploie typiquement qu'avec la mise en service du projet global et en grande partie achevé.

On pense par exemple à un tunnel dont l'utilité n'apparaît manifestement que lorsqu'il est ouvert à la circulation d'un bout à l'autre. Il est donc impératif, dans le cas d'un grand projet dont la réalisation s'étend sur plusieurs étapes d'aménagement, d'évaluer non seulement l'utilité d'une seule étape, mais en premier lieu l'utilité du projet dans son ensemble. Là, j'attendrais du Conseil fédéral un peu plus de précision et de clarté dans son avis.

En ce qui concerne le préfinancement, c'est d'autant plus particulier: le préfinancement est une mesure conforme à l'article 58c de la loi sur les chemins de fer. J'attire l'attention sur [PAGE 1032] le fait qu'il existe, à mon avis, un dilemme, voire une incohérence, notamment en ce qui concerne l'applicabilité aux grands projets. D'une part, l'article stipule que seules les mesures décidées par l'Assemblée fédérale peuvent être préfinancées. D'autre part, l'Assemblée fédérale ne peut adopter que des mesures dont le financement est assuré. Comment faire pour s'en sortir? Je me demande comment, dans ces conditions, de grands projets peuvent être préfinancés si leur réalisation s'étend sur plusieurs étapes d'aménagement. Là aussi, je souhaiterais que le Conseil fédéral se positionne un peu plus clairement.