AB 347667

Wortprotokoll

Dans le sillage de la votation du 3 mars 2024, le Conseil fédéral a souhaité élaborer à brève échéance un avant-projet de mise en oeuvre, mais également de financement, de la 13e rente AVS. Nous l'avons soumis en consultation. En effet, selon le texte de l'initiative et la volonté très clairement exprimée par le peuple, cette rente doit impérativement être versée à partir de 2026. Bien que le droit à la 13e rente de vieillesse découle directement du texte de l'initiative, il est juridiquement préférable de définir les modalités de versement[NB]dans[NB]la[NB]loi[NB]fédérale[NB]sur l'assurance-vieillesse et survivants. Il est également nécessaire, selon le nouvel article constitutionnel, de modifier la loi sur les prestations complémentaires.

Konkret wird die 13.[NB]Rente ab 2026 in Form eines Zuschlags auf die Rente gewährt, welcher jährlich an die Anfang Dezember lebenden Altersrentnerinnen und Altersrentner ausbezahlt wird. Bezügerinnen und Bezüger einer Altersrente, die zwischen Januar und November sterben, bzw. ihre Erben haben somit keinen Anspruch darauf. Mit diesem Modell können die Kosten für die 13.[NB]Altersrente um rund 80 Millionen Franken pro Jahr gesenkt werden. Wie in der Initiative vorgesehen, wird die Auszahlung der 13.[NB]Altersrente nicht zu einer Kürzung oder Streichung der Ergänzungsleistungen führen.

Je vous rappelle que le projet a recueilli une majorité très claire lors de la consultation publique. La commission de votre conseil - comme cela a été dit - est entrée en matière à l'unanimité sur ce projet. Selon les dernières estimations, le versement de la 13e rente coûtera près de 4,2 milliards de francs lors de son introduction en 2026, dont environ 850 millions de francs seront à charge de la Confédération.

Le Conseil fédéral prend acte de la volonté de la commission de votre conseil d'approfondir davantage la question du financement de cette nouvelle prestation avant de vous soumettre une proposition à cet égard. Pour sa part, le Conseil fédéral estime cohérent et urgent de réfléchir à un financement, mais - comme cela a été dit - la commission de votre conseil n'a pas estimé que ce n'était pas de sa responsabilité: elle a pris comme élément de responsabilité une volonté d'avoir une approche plus globale sur différents dossiers, qui sont désormais sur votre table ou qui y arriveront - je pense par exemple à l'initiative du Centre. Vu ces considérations, le Conseil fédéral salue le soutien au projet. Votre soutien permet de garantir la mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse, et ce, dès 2026, conformément à la volonté populaire.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à suivre la commission de votre conseil, à entrer en matière et à adopter ce projet.

[VS]