Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Il est vrai que c'est au niveau des revenus les plus bas que se fait la sélection en faveur de l'AVS. Je l'ai dit tout à l'heure, 50 pour cent des cotisants paient ce montant minimal, ce qui veut dire qu'ils n'ont pas de revenu ou n'en annoncent pas.

Pour avoir passablement voyagé dans le tiers monde, j'ai rencontré beaucoup de situations telles que décrites par M. Studer, de gens qui, effectivement, n'ont pas de revenu, ou un revenu qui ne leur permet que de vivre sur place, à titre de volontaires dans des projets de développement. Je pense également très concrètement à des personnes que j'ai rencontrées, de ces Suisses partis au plus fort de la crise économique de l'entre-deux-guerres et qui n'ont jamais réussi à trouver une situation économique satisfaisante, et dont plusieurs membres de la famille vivotent avec un très petit revenu, et d'autres qui n'en ont pas du tout.

C'est vraiment à ces gens-là, qui ont continué à s'assurer, que nous pensons. Ils paient actuellement un montant bas annuel de 324 francs, montant qu'ils paieraient également en Suisse. Nous avons proposé de doubler ce montant sur la base du raisonnement évoqué par Mme Beerli: puisqu'ils ne paient pas d'impôts en Suisse, mais qu'ils bénéficient quand même de cette institution, nous pouvions aller un peu au-delà de ce que nous leur demanderions de payer en Suisse. Mais en triplant le montant, on va vraiment très loin, et l'argument de la fiscalité ne peut vraiment plus être utilisé à l'appui de cette proposition. Dans le système de l'AVS, la partie payée par les personnes assurées et la partie payée par les ressources publiques est aujourd'hui de l'ordre de 22 ou 23 pour cent - je ne sais plus exactement, avec la TVA - par rapport à tout le reste qui est payé par les cotisations. Dans ce sens-là, nous pensons que la version du Conseil fédéral est suffisamment dure pour ne pas être encore corrigée à la hausse.

Nous vous proposons donc de suivre la proposition de minorité Studer Jean, qui elle-même suit le projet du Conseil fédéral; ce dernier n'a pas été convaincu par le raisonnement de la majorité de la commission.

648 francs par an, c'est le double de ce que ces personnes paieraient en Suisse. Ce sont des personnes sans revenu. Le fait de ne pas avoir de revenu du tout est beaucoup plus facile à contrôler que le montant du revenu. Ce sont des personnes qui très souvent portent au loin, dans les pays du tiers monde, la bonne volonté de la Suisse ou qui, au contraire, ont tenté leur chance dans ces pays, et à qui la chance n'a pas souri.

Pour ces compatriotes, je vous demande d'adopter la proposition de minorité.