Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-12-05

Wortprotokoll

Comme vient de l'évoquer ma collègue Giacometti, elle s'est occupée de traiter, dans ce sixième bloc, les propositions relatives à la Chancellerie (104), au Secrétariat général du DFI (301), au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (303) et à l'Office fédéral de la culture (306).

Pour ma part, je commence avec l'Office fédéral de la santé publique (316).

A la page A5, la minorité II (Zybach) propose d'allouer 1,8 million supplémentaire aux charges de fonctionnement de l'OFSP afin de soutenir les efforts en matière de résistance antimicrobienne. Quant à la minorité III (Fehlmann Rielle), elle vise à augmenter les moyens pour la surveillance des maladies transmissibles de 5,9 millions de francs, en raison notamment les lacunes de surveillance qui ont été relevées lors de la dernière crise sanitaire. Ces deux propositions, portant également sur le plan financier, ont été refusées par notre commission: la première, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, et la seconde, par 15 voix contre 10. La majorité de la commission estime justement que le budget actuel de 196 millions de francs est suffisant. Si l'OFSP estime qu'il y a des priorités à mettre sur ces deux objets, qu'il le fasse à l'interne du budget alloué.

Toujours à la page A5, la minorité Wettstein propose de majorer de 100[NB]000 francs la contribution à la prévention et à la protection de la santé, notamment pour la santé sexuelle. La majorité de la commission a refusé cette proposition, par 17 voix contre 8, estimant que les moyens à disposition de 20,7 millions de francs étaient suffisants.

En ce qui concerne l'Office fédéral des assurances sociales, la minorité Wettstein propose d'augmenter de 150[NB]000 francs les charges de fonctionnement du budget de l'office dans le domaine de la violence faite aux personnes âgées. La commission, par 16 voix contre 8, estime qu'avec un budget de 76 millions de francs, l'OFAS doit arriver à faire face à ses charges de fonctionnement.

A la position A231.0244, la minorité Giacometti estime que les charges d'accueil extrafamilial pour les enfants ne doivent pas être augmentées de 6,9 millions de francs. La majorité de la commission a soutenu cette augmentation, par 13 voix contre 12, faisant donc passer ces charges de 35,7 à 42 millions de francs.

A la position A231.0246, "Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes", la minorité Pahud propose de maintenir le budget présenté par le Conseil fédéral. La commission propose, par 14 voix contre 11, une augmentation de 328[NB]000 francs.

A la page C2, en ce qui concerne l'Office fédéral du sport (504), la commission, sans opposition, propose au Conseil fédéral de renoncer au blocage de certains crédits, en l'occurrence en faveur de manifestations sportives internationales (A231.0109).

A la page A10, en ce qui concerne le Secrétariat général du DEFR (701), la minorité Guggisberg propose de réduire la contribution financière au domaine des EPF à 2,4 milliards de francs en 2026 et jusqu'à 2,3 milliards dès 2028, contre 2,44 milliards de francs proposés par le Conseil fédéral. La majorité de la commission soutient une augmentation à 2,45 milliards de francs, par 17 voix contre 8.

J'en viens au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (750). Dans le but de mettre en oeuvre le message FRI validé par le Parlement, plusieurs propositions de la commission visent à adapter certains montants aux pages A12 et A13 ainsi que dans la planification financière 2026-2028. Ces modifications visent à augmenter les contributions forfaitaires versées aux cantons: pour la formation professionnelle, de 7,8 millions de francs dès 2026, pour les contributions de base aux universités et aux hautes écoles, respectivement à hauteur de 8,1 millions et de 5,9 millions de francs, ainsi que pour l'encouragement à la recherche. Ces modifications, sans incidence financière puisqu'elles sont portées en diminution d'un côté et en augmentation de l'autre, ont été soutenues par notre commission: pour certaines, sans opposition; pour d'autres, par 15 voix contre 10.

A la page A13, la minorité Gafner propose de diminuer à 1,2 milliard de francs la contribution aux institutions chargées d'encourager la recherche. Le Conseil fédéral avait prévu un montant de 1,229 milliard. La majorité de la commission, par 14 voix contre 8, propose un montant de 1,233 milliard de francs.

Toujours à la page A13, pour la position A231.0269, la minorité Fehlmann Rielle vise à maintenir le montant initial du Conseil fédéral de 57,267 millions de francs pour la[NB]mobilité[NB]internationale et la formation. Par 16 voix contre 9, la commission propose une réduction de 2,6 millions de francs.

A la position A231.0270, la minorité Fehlmann Rielle veut maintenir le montant de 9,8 millions de francs pour les bourses aux étudiants étrangers en Suisse. Par 15 contre 10, la commission propose de réduire cette contribution à 5 millions de francs.

[VS]