Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller national, nous sommes en train de travailler sur le projet PA30+. Il y a différents aspects. C'est un mandat du Parlement avec une motion du Conseil des Etats. Il y a les aspects de durabilité, comme vous venez de le déclarer, mais il y a aussi les aspects de la chaîne de valeurs et des allègements administratifs - "Wertschöpfung und administrative Entlastung". Différents groupes de travail, qui concernent différents secteurs de l'administration, sont actuellement au travail et le seront aussi pendant toute l'année 2025. Nous allons préparer ceci. Le but est d'avoir un projet pour fin 2027. C'est ce qui a été demandé par le Conseil des Etats par le biais de la motion. Le but du Conseil fédéral est que nous travaillions jusqu'à la fin de l'année et nous envoyions le projet en consultation en 2026. [PAGE 2168]