Gapany Johanna · Ständerat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Je ne veux pas revenir sur les chiffres, puisque le rapporteur les a largement précisés, ni d'ailleurs sur la magie de Noël, même si ce serait tentant, mais plutôt sur la méthode. J'aimerais également soutenir certains principes que la commission de notre conseil a suivis. [PAGE 1099]

Avec les sous-commissions des finances, puis au sein de la commission, on a réussi à prioriser. On a réussi à tenir compte des besoins et d'éventuelles nouvelles estimations, notamment dans le domaine de l'asile. Avec la version qui est sur la table maintenant, qui a encore été actualisée jeudi dernier en commission pour accorder autant que possible les violons avec le Conseil national, non seulement les capacités financières de la Confédération sont prises en compte, mais le frein à l'endettement est lui aussi respecté, et les adaptations qui ont dû être faites l'ont été. Alors bien sûr, on n'est pas dans une situation où les ressources sont illimitées - cela aurait été beaucoup plus simple avant la pandémie, par exemple. Cependant, c'est notre réalité d'aujourd'hui et il a fallu prioriser et cibler. C'est ce qui a été fait dans le cadre des sous-commissions et en Commission des finances. J'espère que cette méthode sera suivie ici.

Je vous encourage vivement à suivre la majorité de la commission, parce qu'on a tous intérêt à adopter un budget 2025 qui colle aux réalités, avec les modifications qui ont été apportées par les commissions et, en particulier, par la commission du Conseil des Etats.

Ce budget 2025 nous évite aussi, en l'état, des augmentations d'impôts et de taxes. A ce stade, la proposition de la Commission des finances est celle qui exploite au mieux les ressources. La marge par rapport au frein à l'endettement est relativement faible: autour de 12 millions de francs. Mais on voit qu'on a finalement exploité toutes les possibilités disponibles jusqu'à présent pour répondre aux besoins. On n'a pas ignoré les besoins supplémentaires dans certains domaines. J'en cite quelques-uns en exemple.

Il y a le cas de l'agriculture, parce que les dépenses dans ce domaine sont restées stables depuis l'an 2000 environ. En 2024, la part des dépenses pour l'agriculture par rapport aux dépenses totales représentait moins de 4,5 pour cent du budget total de la Confédération. De 2000 à 2025, la croissance a été de 1 pour cent: 1 pour cent en vingt-cinq ans. Pour donner un ordre de comparaison: on a augmenté de plus de 120 pour cent dans la prévoyance, de plus de 125 pour cent dans la recherche et la formation, de plus de 80 pour cent dans la migration et de plus de 10 pour cent dans la culture. Cela permet aussi de répondre à ceux qui prétendent que l'agriculture est gagnante. En regardant l'ensemble, on voit que ce n'est pas le cas: la part de l'agriculture est bien moins importante que celles de la plupart des autres domaines.

Cela confirme aussi le principe que l'on a suivi de recherche d'un équilibre: les domaines qui ont connu une croissance bien plus importante les années précédentes subissent une coupe en conséquence, mais qui est bien sûr supportable.

En ce qui concerne les besoins supplémentaires, on a adapté les ressources pour la formation et la recherche. Sur ce point, je vous invite vivement à suivre la majorité de la commission, qui vous propose de soutenir la volonté de notre conseil. On a adopté en septembre le message FRI et on a tenu compte des adaptations qu'on a apportées dans ce message pour mettre à jour le budget, ce qui ne pouvait pas être fait par le Conseil fédéral auparavant, puisque le message FRI n'avait pas encore été adopté par notre conseil.

Le domaine le plus important concerné par une augmentation est le domaine militaire. Là aussi, c'est quelque chose que l'on a voulu, que l'on a décidé au sein de notre conseil. Le but est de financer l'augmentation des besoins dans ce domaine. On a posé la question: pourquoi le faire et pourquoi le faire maintenant? Notre collègue Hurni vient de remettre en question ce choix et, bien sûr, cette question est légitime vu la situation financière. Néanmoins, si on tient compte du contexte international, si on voit le repli de certaines grandes puissances sur leurs propres défis, je pense que c'est non seulement nécessaire, mais aussi prioritaire de le faire maintenant. On aurait pu se demander si on ne devait pas plutôt reporter cette augmentation à 2026, 2027 ou plus tard. Comme on a un plan d'augmentation d'ici 2030, on n'a aucunement intérêt à reporter cette augmentation, sachant que la situation financière ne sera certainement pas meilleure en 2026, 2027 ou les années suivantes. On a trouvé le bon compromis, qui respecte les capacités financières et les besoins de notre pays. On doit bien évidemment procéder par étape. On doit commencer maintenant pour l'année 2025, ce qui nécessite de faire différentes coupes.

La version du Conseil national est un peu différente de celle de notre conseil. Je pense que la version de notre conseil est plus équilibrée. Elle permet des coupes moins brutales, plus supportables pour les domaines concernés. J'espère vivement vous voir suivre la majorité de la commission pour la plupart des points. Si l'on pouvait éviter une multitude d'ajouts supplémentaires, cela permettrait de garantir cet équilibre et de respecter le frein à l'endettement pour éviter des augmentations d'impôts à l'avenir.