Weber Céline · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Nous nous retrouvons aujourd'hui, une fois de plus, pour traiter du message culture 2025-2028. Pour mémoire, nous avions déjà largement traité de ce message lors de la session de septembre dernier, notamment s'agissant des aspects financiers. Comme je vous l'avais cependant annoncé, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture avait décidé de reporter à une date ultérieure le débat sur le projet 3, à savoir le projet relatif à la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse et, plus précisément, les articles relatifs au droit d'auteur applicable pour la Bibliothèque nationale. En effet, lors de son traitement en commission les 27 et 28 juin derniers, votre commission avait jugé qu'elle manquait d'informations pour pouvoir traiter de la question des droits d'auteurs dans le cadre de la Bibliothèque nationale et que, cette question n'ayant aucune incidence sur le budget, la commission préférait repousser le traitement des droits d'auteurs afin de pouvoir procéder à des auditions. Ces auditions ayant eu lieu le 24 octobre dernier et ayant permis à votre commission de délibérer en connaissance de cause, nous revenons devant vous aujourd'hui.

De quoi s'agit-il exactement? Fondée en 1895, la Bibliothèque nationale a pour mandat de collectionner, de répertorier, de conserver, de rendre accessible et de faire connaître toutes les publications pertinentes publiées en Suisse ou sur la Suisse. Ces publications sont appelées "Helvetica". [PAGE 2220] Ce travail de mémoire est capital, car il représente le lien entre le passé, le présent et l'avenir de la Suisse. Il permet à tout un chacun, chercheur expérimenté ou simple public, d'avoir accès, aujourd'hui et dans le futur, à tous les Helvetica qui font la Suisse. Pour obtenir ces Helvetica, la Bibliothèque nationale travaille en collaboration avec les associations d'éditeurs et de producteurs. Si nécessaire, elle conclut avec ces associations des accords garantissant l'acquisition des imprimés et des autres supports d'information. Ainsi, les libraires ou les éditeurs remettent aujourd'hui gratuitement les ouvrages analogiques à la Bibliothèque nationale. Or, de plus en plus d'Helvetica sont publiés aujourd'hui sous forme numérique et non plus analogique. Et c'est là tout le problème, car la forme numérique n'est pas comprise dans la loi actuelle. La loi doit, dès lors, être modifiée en y ajoutant un dépôt légal numérique, sans quoi la Bibliothèque nationale ne pourra plus remplir pleinement sa mission. En effet, sans dépôt légal numérique, la Bibliothèque nationale ne dispose pas de la base légale nécessaire pour pouvoir déterminer elle-même les Helvetica numériques qu'elle souhaite acquérir. Mais elle devra, au contraire, s'en remettre[NB]au[NB]bon[NB]vouloir[NB]des[NB]créateurs[NB]de[NB]contenus numériques, qui seront d'accord ou non de transmettre les contenus. Le risque de perte de mémoire ou de références est ainsi considérable.

Si l'introduction d'un dépôt légal numérique en tant que tel dans la loi semble évidente, la discussion en commission a surtout porté sur la nature du dédommagement des productrices et producteurs de contenus numériques. Actuellement, le dépôt légal est gratuit pour les ouvrages analogiques; les auteurs remettent gratuitement une copie de leur ouvrage à la Bibliothèque nationale. Par analogie, il semble donc logique que le dépôt légal numérique soit également gratuit. Une minorité de la commission, tout comme certaines associations culturelles, a cependant estimé que le fait de devoir mettre les contenus à disposition gratuitement n'était pas admissible, étant donné qu'il serait trop facile de télécharger ces contenus à la Bibliothèque nationale et de les copier - comprenez par là de les pirater -, contrairement à ce qui est le cas pour les oeuvres analogiques. Les productrices et les producteurs se verraient ainsi privés d'une source de revenus.

La majorité de la commission a cependant estimé qu'il n'était pas cohérent d'avoir un dépôt légal numérique payant, alors que le dépôt légal analogique est, lui, gratuit. D'autre part, plusieurs pays qui nous entourent, et même plusieurs cantons en Suisse, connaissent déjà le dépôt légal numérique gratuit, et cela fonctionne. De plus, la Bibliothèque nationale pourrait mettre en place des outils informatiques pour empêcher le piratage d'oeuvres numériques. Enfin, l'introduction du dépôt légal numérique donnerait précisément à la Bibliothèque nationale la base légale pour entrer en contact avec les productrices et les producteurs de contenus numériques et, si nécessaire, signer avec eux une convention, comme c'est le cas pour les oeuvres analogiques.

Au nom de la commission, qui s'est ralliée à la proposition du Conseil des Etats par 20 voix contre 5, je vous invite à accepter l'inscription du dépôt légal numérique dans la loi. Il en va ni plus ni moins de la sauvegarde de notre patrimoine culturel.

Enfin, la commission n'a pas pu délibérer de la proposition individuelle Masshardt. Cela dit, cette proposition formule en des termes légèrement différents la même chose que ce que propose le Conseil fédéral et que ce qu'a décidé le Conseil des Etats. En plus, les coûts du versement ne seront de toute façon pas supportés par les créateurs culturels, mais par les éditeurs. Par ailleurs, les publications digitales seraient essentiellement collectionnées par le biais de recherches automatisées ou par le biais d'une interface web. Cela n'engendrerait donc pas un grand effort de la part des auteurs. Pour les rares oeuvres qui ne pourraient pas être collectionnées de cette manière, les coûts seraient négociés au cas par cas, comme prévu par la proposition du Conseil fédéral. Cette proposition n'aurait donc aucune incidence sur les créatrices et les créateurs de contenus.