Revaz Estelle · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Ce projet de modification de loi concernant la Bibliothèque nationale ne nous convient pas. Le message culture, qui nous a occupés lors de la dernière session, annonçait vouloir soutenir une rémunération équitable des actrices et acteurs culturels. Il est curieux de proposer dans la foulée une modification de loi pour qu'une des rares institutions culturelles dont la Confédération a la charge puisse échapper au paiement des droits d'auteur, qui font justement partie de la rémunération équitable des actrices et acteurs culturels.

Les frais inhérents à la rénovation des bâtiments de la Bibliothèque nationale ont été mis au budget, tout comme la rémunération du personnel qui gère l'institution. En fait, les seules personnes qu'on ne veut pas payer, ce sont celles dont le travail fait qu'on a ici affaire à une bibliothèque plutôt qu'à un hôtel, une galerie marchande ou une entreprise de trading. Alors pourquoi diable ferions-nous cela? Parce que c'est compliqué? Alors, dans ce cas-là, il faudrait aussi autoriser toutes les entreprises à ne pas payer leurs factures, parce qu'il faut soutenir le service public. Alors, dans ce cas-là, il faudrait également demander aux enseignants de travailler bénévolement, parce que c'est un honneur pour les actrices et acteurs culturels d'être au catalogue de la Bibliothèque nationale. Alors dans ce cas-là, chers et chers collègues, aucun de nous ne devrait toucher le moindre jeton de présence, parce que cela mettrait en danger les finances de la Bibliothèque nationale et de la Confédération. Je crois qu'il faut être un petit peu sérieux: les ayants droit ont clairement dit qu'ils étaient d'accord d'envisager un système de rémunération symbolique qui aurait coûté - allez - 35[NB]000 francs par année à la Bibliothèque nationale, peut-être enfin parce que nous avons toujours fait comme cela. Eh bien, en fait, non: pour les oeuvres analogiques, la forme est très différente. Depuis toujours, la Suisse a décidé de se démarquer de ses voisins en renonçant au dépôt légal. Elle a opté pour une solution consensuelle, à la Suisse, par le biais d'une convention collective entre la Bibliothèque nationale et les ayants droit. Il aurait été possible d'explorer la piste de la convention collective étendue au numérique. Cette piste aurait permis d'éviter de créer un précédent dangereux pour les ayants droit, mais, voyez-vous, le Conseil fédéral a tout simplement refusé l'idée même d'explorer la piste.

Nous ne sommes pas contre les buts de cette modification de loi. Nous soutenons le travail de la Bibliothèque nationale ainsi que ses objectifs de numérisation. Néanmoins, nous regrettons infiniment que le Conseil fédéral n'ait même pas pris la peine de chercher un compromis avec les ayants droit, qui se sont pourtant unanimement prononcés en défaveur de ce projet. Nous avons fait de multiples propositions en commission. Nous avons malheureusement dû nous rendre à l'évidence: la Berne fédérale n'est pas encore prête à envisager une rémunération équitable des actrices et acteurs culturels. Il reste du chemin avant qu'elle se rende compte que le travail culturel a une vraie valeur. Nous continuerons à nous battre sans relâche pour cette reconnaissance.

Cependant, aujourd'hui, par respect pour les ayants droit, nous vous demandons déjà de soutenir la proposition Masshardt. A défaut d'être rémunérés équitablement pour leur travail, les actrices et acteurs culturels méritent a minima d'être défrayés par la Bibliothèque nationale. Si celle-ci juge le montant du défraiement trop important, elle peut tout [PAGE 2222] simplement renoncer à mettre l'oeuvre à son catalogue. Cela, je crois, semble n'être que du bon sens.

De ce fait, si la proposition Masshardt devait être rejetée, le groupe socialiste refuserait le projet au vote d'ensemble, afin que le Conseil des Etats puisse à son tour examiner la piste d'un compromis nécessaire et essentiel.