Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Pourquoi faut-il renforcer l'intervention précoce intensive (IPI) en cas d'autisme et modifier de ce fait la loi fédérale sur l'assurance-invalidité? Parce que l'intervention précoce intensive en âge préscolaire favorise l'autonomie des enfants atteints d'autisme, renforce leur famille et permet de réaliser des économies substantielles à moyen et long terme dans les domaines de la santé, de l'éducation et du social.

En Suisse, un enfant sur cent est touché par un trouble du spectre autistique. Les développements individuels des enfants ont des répercussions directes aussi bien sur leur famille que dans leurs lieux de vie, tels qu'au jardin d'enfants, à l'école, au travail ainsi que dans leur lieu d'hébergement.

En raison de la neuroplasticité spécifique du cerveau au cours des cinq premières années de vie, l'IPI est efficace. Cela a été prouvé par de nombreuses études scientifiques nationales et internationales depuis plus de 15 ans. Ainsi, en Suisse, les centres pilotes - il en existe onze à ce jour - ont pu montrer dans leurs échanges et études une réduction significative des symptômes clés spécifiques de l'autisme, une augmentation aussi significative des compétences pratiques quotidiennes, une amélioration du QI jusqu'à 20 points en 2 ans et une augmentation significative de 25 à 60 pour cent du nombre d'enfants intégrés dans l'école ordinaire.

D'un point de vue financier, il est aisé d'en voir les avantages, puisqu'une fois l'IPI effectuée les mesures de soutien sont réduites tant pour l'AI que pour les systèmes scolaire, sanitaire et social. Comme le montre la comparaison internationale, les évaluations en Suisse ont révélé que les enfants en ayant bénéficié ont besoin de moins d'allocations pour impotents. Et si un soutien intégratif en milieu scolaire reste nécessaire, cette mesure est nettement moins coûteuse que la fréquentation d'une école spécialisée ou la non-scolarisation.

Selon les estimations, les frais de prise en charge d'un adulte atteint d'autisme dans un établissement sur l'ensemble de sa durée de vie s'élèvent actuellement à 15 millions de francs. Il est donc possible de réaliser des économies considérables si une partie des personnes concernées peut vivre de manière plus autonome. Enfin, une nette économie des coûts indirects est prévisible dans la mesure où les parents des enfants concernés s'absentent moins souvent de leur travail et sont exposés à une charge mentale moins importante.

A la suite du mandat du Conseil fédéral et selon le rapport d'évaluation de la Haute école des sciences appliquées de [PAGE 2250] Zurich, un modèle de programme a vu le jour sous la forme d'un projet pilote en 2019. La question du financement, au sens des responsabilités partagées entre les cantons et l'AI, doit maintenant être clarifiée, car on le sait très bien: les unes se fondent dans les autres.

Le projet a reçu, dans l'ensemble, un large soutien lors de la procédure de consultation. Certains participants ont estimé qu'il n'allait pas assez loin, que la Confédération devait obliger les cantons à mettre sur pied une offre d'intervention. De même, le plafond et la prise en charge des coûts ont également fait l'objet de critiques. Certains cantons souhaiteraient une prise en charge à 100 pour cent par l'AI; d'autres, à parts égales.

Le Conseil fédéral en a tenu compte et a légèrement augmenté le plafond des coûts de 25 à 30 pour cent. Sans combattre l'entrée en matière, la commission a également débattu de ces questions. Elle est aussi d'avis qu'obliger les cantons à développer une offre de prestations médicales ou pédagogiques n'est pas de la compétence de la Confédération. Cependant, de plus en plus de cantons se dotent de centres et il est possible de prévoir des accords intercantonaux pour ceux qui n'en ont pas. Quant à la participation cantonale, qui est de 70 pour cent, il faut bien admettre que ce sont les cantons qui sont, à terme, les principaux bénéficiaires de ces mesures. En ce qui concerne l'AI, les dépenses supplémentaires se limiteraient à 18 millions de francs par année, desquelles il conviendrait de déduire les frais médicaux déjà financés par l'AI.

La prise en charge est actuellement réglée de manière provisoire jusqu'à fin 2026 par le biais de conventions conclues entre l'AI et les institutions proposant de telles interventions en Suisse. La modification entrera en vigueur au début de l'année 2027 et une évaluation sera faite 6 ans après l'entrée en vigueur de la modification.

Enfin, il convient de préciser que ces mesures concernent des cas sévères d'autisme - pas des cas légers - et que la commission a souhaité apporter une modification, à savoir que le Conseil fédéral devra consulter des experts, puisqu'on sait que c'est évolutif.

En conclusion, ce soir, vous êtes tous convaincus de l'importance de ce projet; je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de le soutenir.