Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

M. Rossini, tout à l'heure, nous a demandé de dépasser les a priori. Je veux bien pour ma part que M. Rossini nous demande de dépasser les a priori, mais précisément, il me semble que sur tous les amendements successifs qui vont être déposés par la gauche ou par ses alliés, on est dans l'a priori. En réalité, sur tout ce qui concerne le social, M. Rossini, qui n'est pourtant pas vaudois, applique avec ses amis deux principes bien vaudois, à savoir: "Méfiance, méfiance!" Par conséquent, chaque fois qu'on va distribuer une tâche à un canton, ils diront: "Il ne peut pas le faire."

C'est toujours le même débat. Est-ce qu'on a la crainte de la proximité? Est-ce qu'on a la crainte de la démocratie directe, de la démocratie proche des gens? C'est de ça qu'il s'agit finalement. On nous dit: "Il va y avoir des inégalités." Néanmoins, ce qu'on empêche ici, c'est l'uniformité et pas l'injustice. "L'ennui naquit un jour de l'uniformité", a dit le poète, et c'est cette uniformité que, par ennui ou par paresse intellectuelle, je l'ai déjà dit, on veut maintenir.

En réalité - je l'ai vécu dans mon canton et ça, ce n'est pas de l'a priori, ce ne sont pas des préjugés ou des idéologies -, nous avons établi dans notre canton une nouvelle répartition des tâches et une péréquation qui y était d'ailleurs liée. Dans un premier temps, nous avons songé à ce que toutes les interventions sociales soient centralisées au niveau cantonal, précisément pour les motifs évoqués par M. Rossini et ses amis ou par M. Suter. En effet, on a dit: "Evidemment, il faut que ça soit traité de la même manière partout et il faut assurer l'égalité la plus absolue." Or, après expérience, avec l'accord des gens du terrain et après discussion, on s'est rendu compte que cela aurait été une erreur que de vouloir centraliser toutes les interventions sociales, quelles qu'elles soient, parce que précisément, il faut pouvoir s'adapter aux réalités de chaque endroit. Il s'agissait évidemment d'interventions sociales de type plus différencié que celles dont nous parlons ici. Mais, mutatis mutandis, les circonstances sont les mêmes: il faut pouvoir s'adapter aux circonstances et l'expérience montre que c'est ainsi qu'on peut faire des progrès.

Ce ne sont pas des idéologues ou des gens qui ont des a priori, les socialistes de Basse-Saxe que j'ai eu l'occasion de croiser dans le cadre de l'Assemblée des régions d'Europe, qui se félicitaient d'avoir pu faire des avancées, dans le domaine social notamment, parce qu'ils avaient mis sur pied des organisations qui n'étaient pas centralisées et qui pouvaient s'adapter au terrain. Ce ne sont pas non plus des idéologues, ceux du Yorkshire, qui ont mis en place des soins à domicile qui sont plus efficients - plus efficients, ça signifie à la fois plus efficaces et bon marché - et qui ont pu réussir à le faire mieux que si cela avait été centralisé.

En l'occurrence, c'est ce qu'on nous demande. Si on veut faire une nouvelle répartition des tâches, c'est pour éviter précisément que l'on soit pétrifié dans des réglementations et cantonales et fédérales, avec des va-et-vient administratifs, et, au contraire, donner à chacun ses responsabilités. Donc, il s'agit d'aller dans ce sens-là et je ne m'exprimerai probablement plus sur la plupart des autres amendements parce que c'est toujours le même débat! Est-ce que, oui ou non, on accepte que des responsabilités puissent être prises à l'échelon cantonal? Est-ce que, oui ou non, on accepte de faire confiance aux élus des cantons? Est-ce que, oui ou non, on accepte de faire confiance au peuple des cantons qui ont, finalement, le dernier mot? En l'occurrence, je crois que M. Favre a clairement expliqué ce qu'il en était, et d'autres collègues aussi: l'intégration la plus grande possible, c'est de pouvoir aller dans l'école générale, et l'école générale est du ressort des cantons, si bien que même in [PAGE 993] casu, en plus, il y a des arguments concrets et pratiques qui conduisent à rejeter ces propositions et à suivre la majorité de la commission.