Favre Charles · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

Le groupe radical-démocratique est bien entendu attentif à la qualité de la formation des enfants handicapés, et il soutient la proposition de la majorité à l'article 62 alinéa 3.

En effet, nous sommes ici à l'article de la constitution qui traite de l'instruction publique, et son alinéa 1er est clair: "L'instruction publique est du ressort des cantons". Ceci marque le respect pour les différences culturelles, linguistiques et religieuses de ce pays, nous le savons tous. Dès le moment où il y a une responsabilité des cantons dans la formation, ils ont une responsabilité en matière de collaboration, pour que l'instruction publique permette une mobilité, notamment à l'intérieur de notre pays, et permette d'aplanir les différences qui n'ont pas lieu d'être.

Ce principe général, nous l'appliquons également en ce qui concerne la formation spécialisée pour les enfants handicapés. En effet, nous considérons qu'il n'y a aucune raison de faire de ces enfants des cas particuliers. J'irai même plus loin, la plupart de ces enfants ou leurs parents demandent une intégration dans l'école "normale". Les demandes vont même des fois au-delà de ce qui est raisonnable. Mais la tendance est claire, il y a un souhait d'être traités comme les autres des enfants. Donc l'attribution de compétence et le système de financement doivent correspondre au système de l'instruction publique.

J'ai entendu affirmer tout à l'heure que la Confédération allait se désengager de ce secteur et que cela signifiait automatiquement que chaque canton allait faire sa petite cuisine dans son petit coin; que tous les cantons allaient se désengager. J'aimerais rappeler à ce sujet les termes que j'ai utilisés dans le débat d'entrée en matière: je crois qu'il y a en effet, Monsieur Rossini, un manque de confiance dans les cantons et dans la population des cantons, qui réagira s'il y a un désengagement des cantons dans ce secteur.

Ainsi donc, on peut maintenir la qualité des prestations que nous connaissons aujourd'hui, et à laquelle nous tenons, en déléguant la compétence dans ce secteur aux cantons, et en étant ainsi totalement cohérents avec le but de ce projet, à savoir le désenchevêtrement des tâches et des financements.

Je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.