Feller Olivier · Nationalrat · 2024-12-10

Wortprotokoll

Cher collègue Nordmann, si je comprends vos explications, vous proposez la réduction temporaire et dégressive d'une redevance obligatoire. Il ne s'agit pas d'une subvention, mais de la diminution provisoire et dégressive d'une redevance obligatoire. Ne préconisez-vous pas une solution très libérale?