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AB 349323

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-11

Wortprotokoll

Il est clair que si l'on a dû indiquer ce taux, c'est parce que la loi actuelle prévoit de manière très précise le régime des allocations familiales dans le domaine de l'agriculture.

Si vous deviez accepter cette proposition, la seule conséquence que cela aurait, c'est que l'augmentation des dépenses qui seraient dues à l'allocation de garde dans le domaine de l'agriculture, en particulier pour les travailleurs agricoles, serait financée exclusivement par la Confédération et les cantons. Au niveau des estimations, du point de vue de la Confédération, on me dit qu'on passerait de 5 à 8 millions de francs; on parle donc d'une augmentation de l'ordre de 1 à 3 millions de francs. Je crois que ce n'est pas le montant qui est significatif; c'est le signal qu'on donne.

Je me permets aussi d'ajouter que vous aurez plusieurs objets sur lesquels vous allez vous prononcer pour améliorer la situation des femmes dans l'agriculture. Les discussions que nous avons régulièrement avec Madame Challandes montrent que le monde agricole a changé; je pense qu'effectivement, il y a des enfants qui sont désormais en structure d'accueil indépendamment du fait qu'ils vivent sur des exploitations agricoles, parce que l'un des deux parents travaille à l'extérieur tandis que l'autre travaille à la ferme.

Je vous laisse donc apprécier s'il y a lieu d'augmenter ce taux et de le fixer à 2,18 ou non.