preparatory:AB 349776

Wortprotokoll

Je souhaite vous dire très brièvement qu'il était devenu nécessaire, comme l'a dit le rapporteur, d'entrer dans une réforme importante du système des douanes suisses. Il était donc nécessaire, notamment pour des questions technologiques, de simplifier le travail des salariés et d'amener une certaine souplesse dans le mode de travail avec l'introduction d'une numérisation plus importante des processus. Toutefois, le projet initial qui avait été mis en consultation a été fortement contesté par les cantons en raison de son empiètement majeur sur les compétences de police au niveau cantonal. Il amenait à la création d'une nouvelle entité de sécurité, en plus des polices cantonales, qui était en fait l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Cela devenait problématique. Le groupe Hofmann a donc été mis en place. S'il a pu épurer d'énormes quantités de points, qui ont été repris par la suite par le Conseil fédéral, il n'en reste pas moins que, dans le texte que nous avons sur la table, il y a encore un certain nombre d'éléments qui font que l'on donne des pouvoirs relativement importants sur le contrôle des personnes, sur la prise d'empreintes digitales ou sur l'usage de l'ADN. Jusqu'à aujourd'hui ces opérations étaient restreintes aux tribunaux et aux polices dans le cadre d'enquêtes. Or, ici, on l'étend aux services des douanes, ce qui est, en soi, problématique. De même, il y a ce renforcement des contrôles des personnes. Par contre, on renonce à faire un contrôle accru de ce qu'il se passe dans[NB]les[NB]ports[NB]francs,[NB]qui[NB]sont aussi des lieux où il faudrait peut-être avoir un meilleur contrôle des ayants droit économiques.

Dans l'ensemble, il n'y a pas de raison de s'opposer à l'entrée en matière. J'ai fait un certain nombre de propositions individuelles sur lesquelles nous reviendrons. En fonction des décisions qui seront prises sur ces propositions individuelles, j'accepterai ou refuserai le projet qui est sur la table.