Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Je me concentrerai sur deux points qui n'ont pas encore été mentionnés parmi les excellents arguments qui ont été avancés.

Le premier élément est un petit rappel historique, parce que, dans ces débats, on est très vite, malheureusement, confronté à des arguments très idéologiques. On a des gardiens de l'idéologie en ce qui concerne la constitutionnalité et en ce qui concerne également la "Ordnungspolitik". Il n'y a pas de mot français pour traduire cela. Peut-être la politique de l'ordre? Je ne sais pas comment on appelle cela, mais vous avez tous bien compris quand j'évoque la "Ordnungspolitik". Notre collègue Burkart nous a rappelé la doctrine en ce domaine. Quand on fait un peu d'histoire, on se rend compte tout de même que notre pays doit essentiellement son succès au pragmatisme. Nous avons toujours été des pragmatiques, y compris dans les grands principes qui orientent notre Confédération. J'aimerais juste évoquer quelques souvenirs. Charles Juillard a mentionné un certain Jean-Pierre Bonny, député libéral-radical, qui a publié ses mémoires en les appelant "Mémoires d'un libéral". Ce grand libéral-radical est à l'origine de l'arrêté Bonny, qui a consisté en une intervention massive des Chambres fédérales pour permettre à des régions sinistrées, comme l'a évoqué Charles Juillard, de redémarrer, de redécoller. Sans cet arrêté Bonny, que serait aujourd'hui notre tissu industriel dans les zones de l'Arc jurassien et du Nord vaudois, par exemple? Nous avons profité d'un geste courageux des autorités fédérales d'alors, qui sont sorties de leurs principes idéologiques pour trouver une solution adaptée et pragmatique.

J'aimerais demander ce que serait notre industrie pharmaceutique si elle ne profitait pas des prix régulés que l'Etat fixe, qui sont plus élevés que les prix qui sont pratiqués à l'étranger, quand bien même parfois ces mêmes produits sont fabriqués à l'étranger. Nos entreprises pharmaceutiques bénéficient ainsi de marges fixées par l'Etat grâce aux prix régulés par l'Etat. Que serait notre industrie si elle ne bénéficiait pas, en cas de crise, de réductions de l'horaire de travail qui peuvent se prolonger jusqu'à 18 voire 24 mois, pendant lesquels l'Etat, l'assurance sociale, paye les salaires jusqu'à hauteur de 80 pour cent? Ce modèle, parmi les plus généreux en Europe, permet à nos industries de passer des caps difficiles. Que serait notre industrie sans les "contre-affaires" que l'armée, parfois, obtient? En effet, quand on vote des crédits d'armement, nous avons également des "contre-affaires". Combien d'entreprises sont nées de ces "contre-affaires"? Enfin, pour évoquer quelque chose de plus récent, que seraient nos start-up sans les salaires payés par les écoles polytechniques fédérales pour des doctorants, qui peuvent profiter de leurs salaires pour développer des projets qu'ils commercialiseront ensuite sous leur nom? Nous leur offrons même le loyer. En outre, des capacités de production et des salles blanches sont offertes par le contribuable pour que ces start-up se développent. [PAGE 1258]

Voilà la réalité pragmatique de notre politique économique: il n'y a pas, d'un côté, une doxa ultralibérale et de l'autre côté un étatisme absolu. Nous sommes - et nous avons toujours été - capables, dans notre pays, d'articuler avec pragmatisme les instruments à disposition. Je crois que c'est ça qui a fait le succès de notre pays.

J'aimerais évoquer pour vous un deuxième élément: chers et chères collègues, nous sommes tous et toutes experts de quelque chose, n'est-ce pas? Or, il y a un domaine pour lequel nous pouvons faire appel à des experts, c'est celui de la politique industrielle. Et ces experts, ce sont les travailleurs et travailleuses eux-mêmes.

Je suis allé passer une nuit à la Boillat quand les ouvriers étaient en grève pour défendre leur outil de travail. J'ai passé une journée entière chez Vetropack pendant l'été. J'ai vu les travailleurs de Stahl Gerlafingen cet automne. Mais, durant mes activités de syndicaliste de terrain, j'ai par exemple aussi vécu la fermeture de l'usine Iril, qui faisait des bas nylon. Les travailleurs et les travailleuses de l'entreprise Iril, dès que je suis arrivé avec les drapeaux du syndicat, m'ont dit qu'ils voulaient juste un plan social; qu'ils avaient travaillé toutes leurs nuits, les dimanches et les week-ends pour cette entreprise, mais que cette entreprise n'avait plus de produits de qualité suffisante et n'avait pas d'avenir. Ils m'ont demandé de me battre pour leur donner un plan social. Ils n'ont pas voulu gaspiller une minute de leur temps pour sauver leur emploi. Ils m'ont dit qu'ils voulaient un plan social et qu'ils voulaient changer de cap.

J'ai vécu cette situation dans de nombreux cas où des salariés nous disaient qu'il n'y avait rien à faire pour sauver leurs emplois. Si donc vous voulez vous adresser à des experts pour savoir si une entreprise a de l'avenir ou pas, interrogez les salariés. Mais quand, comme pour Stahl Gerlafingen, il y a des gens qui se lèvent jour et nuit, parfois le week-end, qui doivent travailler selon des horaires qui ne sont pas toujours planifiés, par des températures qui peuvent parfois monter à plus de 40 degrés; quand il y a des gens qui ont travaillé dans ces conditions pendant des décennies, qui ont parfois pris la suite de leur propre père ou de leur propre mère, qui a travaillé dans les mêmes conditions pour des salaires qui dépassent à peine le salaire d'un logisticien ou d'une vendeuse dans un centre commercial; quand de telles personnes se battent pour leur emploi, c'est qu'elles croient à ce qu'elles font, c'est qu'elles croient en leur savoir-faire, qu'elles croient à l'avenir de leur entreprise. Nous avons le devoir de les écouter. Ce sont des experts; ce sont les experts à écouter pour savoir si une entreprise a de l'avenir. Quand ils se battent, parfois, je m'étonne. Je me demande comment cela se fait qu'eux se battent pour sauver leur savoir-faire, pour sauver une production, tandis que les politiques, eux, se contentent de regarder. Si l'on considère leur intérêt direct individuel, sortir 30 ou 40[NB]000 francs pour un plan social, être aidé pour retrouver un job et peut-être gagner le même salaire avec des horaires de jour, sans avoir à faire des nuits et des week-ends, pour leur destin personnel, c'est peut-être parfois une meilleure solution. Mais s'ils se battent, c'est parce qu'ils croient à ce qu'ils font, parce qu'ils croient en leur savoir-faire, parce qu'ils croient en l'avenir d'une branche économique. Nous avons donc le devoir d'être à la hauteur de ce qu'ils pensent et de ce qu'ils estiment eux-mêmes.

Je ne sais pas si c'est parfaitement constitutionnel, je ne sais pas si c'est parfaitement conforme à la "Ordnungspolitik"; peut-être pas. Mais si jamais cette entreprise fermait, je veux pouvoir me dire que nous avons fait tout ce que nous avons pu, que le Parlement a été à la hauteur de l'enjeu et qu'il a pris des mesures pour au moins essayer de sauver cette branche. Je ne veux pas, si cette entreprise fermait, me dire simplement que tant mieux, la Constitution a été sauvée. Je pense que cela serait une mauvaise consolation pour nous toutes et pour nous tous, si l'on devait voir ces entreprises fermées, de nous dire qu'heureusement, nous avons sauvé la Constitution.

Non: le Conseil fédéral a pris ses responsabilités à plusieurs reprises au moyen du droit d'urgence et nous savons que, parfois, il l'a fait à la limite. Pour une fois, c'est aujourd'hui le Parlement qui peut prendre ses responsabilités et qui[NB]peut[NB]faire[NB]quelque chose pour notre industrie, pour des centaines de familles et pour un savoir-faire absolument inestimable.

Je vous invite donc à entrer en matière.