Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Depuis une année quand même, on vit beaucoup de perturbations dans le domaine de la prévoyance professionnelle et, malheureusement, ces perturbations vont encore durer un certain temps avec toute la problématique de la sous-couverture. Ces perturbations créent auprès des assurés de la méfiance envers des institutions, les institutions d'assurance-vie et, en particulier, les institutions collectives. Les assurés se demandent en particulier ce qu'ont fait ces assurances de ces excédents et si effectivement tout est revenu aux assurés ou pas, ou s'il y a eu d'autres attributions de ces excédents.

Qu'est-ce que sont ces excédents? Les excédents, c'est tout ce qui reste après la couverture des coûts liés à la prévoyance et c'est tout ce qui reste après la constitution des réserves. Donc, c'est un bénéfice net - net, si on veut. Je crois que si on veut essayer de faire comprendre aux assurés à la fois qu'on doit faire des efforts pour maintenir une certaine stabilité dans la prévoyance professionnelle, que, parfois, il faudra réduire le taux minimal, que, peut-être, on devra élever les cotisations, on doit en parallèle leur donner des assurances qu'ils n'ont pas eues jusqu'à maintenant sur l'utilisation de ces excédents et leur dire: "Voyez-vous, parallèlement, on vous assure maintenant que vous allez pouvoir bénéficier de ces excédents à hauteur en tout cas de 90 pour cent. Les compagnies garderont une marge de manoeuvre de 10 pour cent, elles pourront se profiler sur le marché concurrentiel avec ces 10 pour cent, mais on vous assure, nous, le législateur, que désormais, vous serez les principaux bénéficiaires de ces excédents."

Il me semble que, dans le débat politique qu'il y a maintenant, cette garantie qui serait offerte dans la loi aux assurés est positive et opportune pour éviter une aggravation de cette méfiance. Cette garantie n'est pas du tout exceptionnelle, on la retrouve dans la législation d'autres pays qui nous entourent - je pense en particulier à l'Allemagne, voire à la France.

Dans ce sens-là, je vous invite à suivre la proposition de minorité.