Vara Céline · Ständerat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Le projet vise à raccourcir les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. Il est important que cela ne se fasse pas au détriment de l'environnement.

Le Conseil fédéral et le Conseil national ont élaboré des propositions acceptables d'un point de vue environnemental, pour la plupart. Ainsi, selon le Conseil national, l'accélération doit notamment être obtenue par la possibilité de regrouper différentes étapes de la procédure pour les installations solaires et éoliennes d'importance nationale. La procédure du plan directeur doit, si possible, être menée en parallèle à la procédure du plan d'affectation. La procédure de plan d'affectation et la procédure d'autorisation de construire doivent en outre être réunies dans une procédure cantonale concentrée d'approbation des plans. En outre, des directives et des délais sont introduits pour les cantons et les tribunaux afin d'accélérer et de simplifier les procédures.

Malheureusement, la majorité de la commission de notre conseil a introduit dans le projet des restrictions inacceptables du droit de recours des associations: l'annulation en grande partie du principe du pollueur-payeur pour les mesures de remplacement ou encore l'affaiblissement d'une bonne planification. Ces propositions et d'autres propositions de la majorité de la commission déséquilibrent ainsi complètement le projet. Avant même que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, récemment acceptée par la population, n'entre en vigueur, des éléments importants de cette loi sont déjà remis en question. C'est la raison pour laquelle de nombreuses minorités ont été déposées, mais que l'entrée en matière n'est pas combattue.