Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-18

Wortprotokoll

C'est un peu kafkaïen comme choix. Autant de travail pour arriver à un résultat médiocre - je vous le dis honnêtement, c'est un résultat plus que médiocre.

Finalement, on doit choisir de maintenir une pratique immobilière en supprimant la valeur locative et en essayant de court-circuiter en quelque sorte la philosophie même de cet impôt. On doit choisir entre la peste et le choléra, du point de vue de la logique fiscale. Parce que je rappelle que tout le dispositif qui a été mis en place sur la valeur locative vise à inciter les propriétaires, durant les vingt premières années, à plutôt avoir des déductions en lien avec les frais d'entretien, puis, vers la fin de leur vie, à avoir une situation plus calme avec moins de travaux. Or, il est vrai que cette valeur locative pose de gros problèmes pour les propriétaires âgés, parce qu'elle est indexée. C'est cela qu'il fallait corriger.

Aujourd'hui, il y a une séance de conférence de conciliation et il est clair qu'il y aura un projet. S'il est retenu pour le vote final de vendredi, qu'aura-t-on obtenu? On aura un débat devant le peuple et puis on verra. Je me réjouis d'entendre les retours. Pour ce qui est du canton de Vaud - puisqu'il s'agit de la Chambre des cantons -: je crois que le canton est uni. Les milieux économiques sont clairs: ils sont opposés à la modification de la valeur locative. Alors voilà: on vient de sortir de la campagne de votation sur la LPP. Mon canton, au travers de ses institutions économiques, était aussi contre. Elles ont lutté contre. Aujourd'hui, les mêmes milieux, mais cette fois avec les milieux de la construction suisses, y sont opposés, parce qu'ils partent du principe que l'on va favoriser le travail au noir. Il est clair et net que le contrôle de la facture permet, pour la déduction, d'effectuer un contrôle formel et d'encourager les gens à déclarer, et donc implicitement à déduire et à entretenir le bien.

On doit donc faire un choix et on choisira. A la fin, dans tous les cas de figure, si le peuple est amené à traiter du texte, je vous le dis: l'échec est programmé.