Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-12-19

Wortprotokoll

Dans ce deuxième bloc, un article est essentiel: celui qui définit et décrit le but de ces prestations d'aide et d'assistance à domicile. En fait, on aurait pu commencer le débat par là. Pour notre groupe, il est évident que les objectifs doivent avoir une orientation psychosociale. Ces prestations doivent également prendre en considération les facteurs psychiques de la prise en charge, et non seulement les problèmes d'ordre physique. Je dirais même que sans ces adaptations, la présente réforme ne sert pas à grand-chose et ne vise qu'à régler des détails. Pourquoi? Réfléchissons: à qui s'adressent ces prestations visant à éviter ou retarder l'entrée au home? Aux personnes, de plus en plus nombreuses, dont le vieillissement s'accompagne de problèmes psychiques dus à un manque d'autonomie, à l'immobilité et à l'isolement social.

Il est démontré que les tâches d'assistance, par exemple aider à préparer un repas - à distinguer des tâches d'aide, à savoir apporter le repas et s'en aller rapidement -, favorisent les compétences cognitives, comportementales et sociales de la personne âgée et permettent de retarder la progression de maladies neuropsychiques comme celle d'Alzheimer. C'est pour cette raison que les cantons, par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, en ont fait une exigence centrale formulée lors de la consultation et de l'audition. En sachant que ce sont eux qui financeront presque exclusivement le projet et que la formulation retenue leur permet de la flexibilité pour tenir compte de la diversité des besoins d'assistance, on doit accepter cette adaptation. De ce fait, nous soutiendrons la majorité. Nous ne comprenons pas le déni de la droite sur cet objet fondamental.

Concernant les compléments proposés par les deux minorités Prelicz-Huber aux lettres e et f de l'article 14a, nous estimons que ces propositions vont trop loin et que les prestations définies par le Conseil fédéral suffisent. La notion de service de visite, par exemple, pose un problème moral quant à l'implication des familles et des proches des personnes âgées. Est-ce que je dois être rémunéré lorsque je rends visite à ma vieille tante? Quant aux prestations de conseil et de coordination, elles relèvent de la responsabilité individuelle ou sont déjà assumées avec satisfaction par les associations actives dans ce type d'accompagnement. De plus, les cantons peuvent déjà rembourser des prestations complémentaires s'ils le souhaitent.

Concernant le remboursement des prestations, nous soutiendrons la majorité ainsi que le Conseil fédéral, qui propose qu'elles soient remboursées sur la base de forfaits mensuels et non pas des frais effectifs. Nous ne voulons pas, contrairement à la minorité Bircher, que les bénéficiaires de prestations complémentaires, qui sont souvent dans le besoin sur le plan financier, fassent la banque avec un préfinancement, cela d'autant plus qu'il n'existe aucune garantie définitive que la prestation sera effectivement prise en charge par les prestations complémentaires. Nous estimons aussi que les cantons doivent pouvoir décider eux-mêmes s'ils veulent définir des forfaits individuels pour chaque prestation ou un forfait en général, ce qui leur donnerait plus de possibilités d'organisation et pourrait répondre de manière plus ciblée aux besoins. Quant au niveau du montant minimal, nous en restons à la proposition du Conseil fédéral, à 11[NB]160 francs par an, soucieux d'éviter une explosion des coûts. Nous écartons ainsi les propositions de minorité de la gauche, l'enjeu étant quand même un montant situé entre 130 et 240 millions de francs, ainsi que la proposition de la minorité Bircher, qui vise à permettre aux cantons de fixer des montants maximaux, mais qui semble plus relever d'une chasse aux abus inappropriée dans le cadre de cette réforme.

Enfin, à l'article 15 alinéa 3, la minorité Alijaj souhaite garantir le libre choix du fournisseur de prestations. Cela empiète sur la compétence des cantons, qui ont explicitement demandé que l'on y renonce. Il ne faut pas oublier que les cantons paieront; il s'agit de ne pas surcharger le bateau ni de limiter leurs compétences. [PAGE 2538]

Dans ce sens, notre groupe soutiendra toutes les propositions de majorité.