Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord rappeler que le Conseil fédéral, au départ, a proposé aux Chambres d'abroger l'article 42 non pas dans l'idée qu'on ouvrirait les portes librement aux importations de beurre, mais simplement parce que les articles 17 à 25 permettent maintenant de régler la question pour le beurre comme pour les autres produits et qu'il n'est à notre avis plus nécessaire d'avoir une réglementation spéciale pour le beurre. En revanche, nous pouvons très bien vivre avec l'alinéa 1er - mais il faut quand même, Monsieur Schmid, l'alinéa 3 - dans la mesure où ça peut rassurer ceux qui auraient peur que l'importation de beurre devienne libre. En revanche, nous estimons qu'il faut abroger l'alinéa 2 puisqu'il faut permettre l'accès à d'autres que ceux qui sont nommés à cet alinéa 2, donc donner une certaine flexibilité à l'importation du beurre.

C'est dans cet esprit que je vous invite à soutenir la proposition de la commission.