AB 351827

Wortprotokoll

Nous sommes, cela a été rappelé, à un stade des divergences un peu particulier, puisque nous avions fait tout un travail sur les propositions de minorité de cette loi, mais que la majorité du Conseil national avait fini par refuser le texte issu des débats. Pourquoi? Non pas parce que nous refusions la mise en oeuvre, mais bien parce que le travail avait été insuffisant et trop peu respectueux de la volonté des initiants et des initiantes et, donc, de la population. Au stade des divergences, il faut quand même revenir sur le fond du problème.

Pour rappel, le tabac tue. Cela représente 9500 décès par an, soit 26 décès par jour en Suisse. C'est la première cause de mort évitable en Suisse. La consommation de tabac est à l'origine de nombreuses maladies non transmissibles et pèse considérablement sur la santé publique et l'économie nationale. Les coûts liés aux traitements médicaux de ces maladies s'élèvent à 3 milliards de francs par an. Le profil des consommatrices et des consommateurs est aussi connu de longue date: 60 pour cent d'entre eux commencent lorsqu'ils sont mineurs, et bien plus encore avant l'âge de 25 ans.

Le projet issu de l'initiative est donc indispensable. L'enjeu n'est pas de culpabiliser celles et ceux qui fument aujourd'hui, mais bien de prévenir le fait que de nouveaux consommateurs et consommatrices tombent dans l'escarcelle de l'industrie du tabac. En effet, comme cette industrie tue environ la moitié de ses clients et clientes, elle doit sans cesse recruter de nouvelles victimes de son poison et elle le fait chez les jeunes, les très jeunes: 10 pour cent des jeunes de 15 ans fument, et un quart des jeunes de 17 ans fument occasionnellement ou régulièrement.

Face à ces manoeuvres qui font primer les profits de l'industrie du tabac sur nos vies, celles des jeunes de ce pays, la Suisse est particulièrement mal placée dans le classement international et ne respecte pas la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Face à cette situation, ce sont les milieux de la santé qui se sont mobilisés, qui ont récolté des signatures, qui ont déposé cette initiative et l'ont gagnée devant le peuple, qui l'a très largement soutenue. C'est pour cela que nous devons respecter la volonté populaire avec un objectif ambitieux: aucune publicité pour le tabac ne doit toucher les enfants - c'est le texte de l'initiative, quoi qu'en dise le porte-parole de la minorité dont nous parlons aujourd'hui.

Le précédent projet proposait de la publicité dans les journaux, de la publicité volante par des personnes faisant de la vente à la sauvette, de la publicité pour les cigares et cigarillos, qui soudainement ne seraient pas considérés comme du tabac. Le projet dont on parle maintenant - nous l'aborderons lors de la discussion par article -, ce sont de petites améliorations par rapport au précédent projet. C'est pour cela que nous avons toujours des propositions de minorité visant à réellement respecter la volonté populaire aujourd'hui. Mais avant cela, je vous encourage évidemment à entrer en matière pour pouvoir traiter du fond de cette loi et respecter la volonté populaire, car c'est la version du Conseil fédéral, celle que nous allons défendre tout au long du débat, qui respecte cette volonté. Cela a été confirmé par l'Office fédéral de la justice, et les initiants se sont fortement mobilisés pour que nous adoptions aujourd'hui la version du Conseil fédéral. Donc, c'est faire particulièrement preuve de mauvaise foi [PAGE 20] que de vouloir renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu'il respecte vraiment l'initiative, alors que les initiantes et les initiants eux-mêmes nous disent que c'est la version du Conseil fédéral qui respecte le mieux le texte de l'initiative.

Notre but est de protéger les enfants des appétits de l'industrie du tabac, qui - je le rappelle - a de gros intérêts dans ce Parlement et finance des partis majoritaires, notamment de celles et ceux qui nous proposent aujourd'hui de ne pas entrer en matière.

Dans ce cadre, je vous encourage évidemment à entrer en matière, puisqu'il s'agit de faire respecter la volonté populaire. Je vous encourage aussi à suivre les propositions de minorité visant à reprendre le projet du Conseil fédéral, qui est celui qui respecte le plus la volonté populaire.