Quadri Lorenzo · Nationalrat · 2025-03-04

Wortprotokoll

Come abbiamo sentito, l'oggetto 22.423 ci impegna da un po' di tempo. Ma oggi siamo qui per le tre divergenze e non per rifare il dibattito sul tema.

Après la discussion au Conseil des Etats en décembre, il nous reste donc trois divergences.

A l'article 16 alinéa 7 lettre a, concernant la presse régionale et locale, le Conseil national souhaite augmenter le montant à 45 millions de francs, tandis que le Conseil des Etats l'a fixé à 40 millions.

A l'article 16 alinéa 7 lettre b et alinéa 4 lettre b, le Conseil national a décidé de supprimer le soutien à la presse associative et la presse des fondations; le Conseil des Etats souhaite le maintenir au montant actuel de 20 millions de francs.

A l'article 19a alinéa 4, concernant le rabais pour les livraisons anticipées, le Conseil national a prévu 30 millions de francs, tandis que le Conseil des Etats prévoit seulement 25 millions.

La commission de votre conseil s'est donc penchée sur ces trois divergences lors de sa séance des 13 et 14 janvier derniers.

Durante la seduta sono state formulate varie proposte all'interno della commissione. C'era chi proponeva di allinearsi al Consiglio degli Stati, eliminando così tutte e tre le divergenze. Altri commissari miravano a fissare importi inferiori o a mantenere l'abolizione del contributo alla stampa associativa. C'è anche chi ritiene che la situazione finanziaria della Confederazione e le raccomandazioni del gruppo Gaillard impongano di seguire il Consiglio federale e di non prevedere aumenti e che l'iniziativa parlamentare Bulliard andrebbe di per sé respinta. Il Consiglio federale chiederà dal canto suo di dare la preferenza agli importi più bassi, rilevando che il gruppo di esperti Gaillard ha suggerito di abolire il finanziamento indiretto alla stampa.

Concernant l'article 16 alinéa 7 lettre a, relatif à la presse régionale et locale, la commission propose, par 15 voix contre 10 et aucune abstention, de suivre le Conseil des Etats et d'accorder un montant de 40 millions de francs. La minorité Rutz Gregor propose toutefois, pour les raisons évoquées précédemment, de se conformer à la proposition du gouvernement qui propose un montant de 37,5 millions. Cette [PAGE 38] divergence serait donc résolue si vous suiviez la majorité de la commission.

L'article 16 alinéa 4 lettre b et alinéa 7 lettre b concerne les contributions à la presse associative - 20 millions de francs sont prévus par le droit en vigueur. Notre conseil avait décidé de supprimer ces contributions; le Conseil des Etats, quant à lui, a décidé de les maintenir. La commission vous propose, par 13 voix contre 12 et aucune abstention, de maintenir la suppression des contributions et donc de ne pas suivre le Conseil des Etats. Les raisons sont les suivantes. Tout en reconnaissant l'importance de la presse associative pour la démocratie, il est de la responsabilité des associations de la produire sans subventions de l'Etat. En particulier, notre système de milice, qui repose sur un engagement volontaire, est invoqué. Il est également souligné que plusieurs associations sont capables de mener des campagnes politiques coûtant plusieurs millions de francs et qu'il n'est donc pas approprié de financer leurs publications, d'autant plus que ces dernières proposent souvent, par leur nature même, des versions partiales.

Une large minorité, représentée par M.[NB]Candinas, propose au contraire de maintenir la contribution de 20 millions de francs, arguant que la presse associative joue un rôle central dans la pluralité des médias, mais qu'elle traverse également une période de crise. Si certaines grandes associations peuvent se passer du soutien fédéral, ce n'est pas le cas de toutes. Par conséquent, certaines publications sont menacées de fermeture, ce qui entraînerait un appauvrissement du paysage médiatique. Il faut également préciser que la suppression de la contribution de 20 millions serait définitive et non pas limitée dans le temps, contrairement à l'augmentation des aides indirectes.

La troisième et dernière divergence, à l'article 19a alinéa 4, concerne la réduction pour la livraison anticipée. La commission vous propose, par 14 voix contre 11 et aucune abstention, de suivre le Conseil des Etats et de fixer ainsi un montant de 25 millions de francs. La minorité Schilliger propose de réduire la contribution à 15 millions, compte tenu de la situation financière de la Confédération et des recommandations du rapport Gaillard mentionné.

En conclusion, si vous suivez la majorité de la commission de votre conseil, il ne restera qu'une seule divergence avec le Conseil des Etats, à savoir celle relative à l'abolition des 20 millions de francs de contributions pour la presse sociale; abolition à laquelle le Conseil des Etats, comme vous le savez, s'oppose. Je vous invite à suivre la majorité de la commission.