Gapany Johanna · Ständerat · 2025-03-04

Wortprotokoll

Avant toute chose, je déclare mes intérêts: je suis membre du comité d'initiative pour l'imposition individuelle. Vous l'avez donc compris: je ne vais pas faire l'éloge du système actuel. Cette initiative est un déclic pour raviver le débat. Vu le contre-projet proposé par le Conseil fédéral et retravaillé par la commission compétente, je mesure et salue les efforts faits pour concilier les différents intérêts. Désormais, on peut être le Conseil des Etats qui va faire de cette réforme une amélioration pour la population.

Cette amélioration est confirmée par les chiffres: la part des ménages qui bénéficieraient d'un allègement est nettement plus importante que la part des ménages qui subiraient éventuellement une charge supplémentaire. On parle d'un allègement de plus de 800 millions de francs. C'est un allègement bienvenu, en particulier pour les parents qui travaillent. C'est également une solution bienvenue alors qu'on cherche tous ici des solutions pour soulager les familles.

Aujourd'hui, on a le choix: soit on continue de bricoler sans vraiment arriver à une situation juste et transparente, à défaut de trouver une majorité - par amour du statu quo ou par peur du changement -, ou alors on réforme le système, on adopte une imposition moderne, on adopte un système transparent sur le plan fédéral, on adopte un nouveau système. Comme on préfère réformer que bricoler, dans cette chambre, j'ai bon espoir qu'on adaptera le système aux réalités, qu'on dépassera les divergences pour soutenir un changement de système, qu'on sortira la tête de l'opérationnel pour servir la population avant tout, plutôt que de préserver les fonctionnaires d'un changement qui est d'ailleurs tout à fait supportable.

Il s'agit également de franchir une nouvelle étape sur le chemin de l'égalité. Il y a eu le droit de vote des femmes et l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes. En 2025, la prochaine étape doit être de mettre enfin les femmes mariées sur un pied d'égalité en matière d'imposition. On a beaucoup parlé de chiffres ce matin. Finalement, on pourrait contredire chaque chiffre donné, parce que sans doute que chaque perspective pourrait être encore différente. Mais ce changement représente bien plus que des chiffres: c'est un changement de choix de société. Si on attend encore, on continuera de pénaliser une majorité des familles. Le système qu'on a aujourd'hui sert environ 16 pour cent des familles. Ce n'est plus du tout un système qui correspond aux choix de vie des familles, de la majorité des familles suisses. On décourage aussi certains travailleurs alors qu'on vit une pénurie de main-d'oeuvre et qu'on cherche tout le temps des solutions pour encourager les gens à travailler davantage. Attendre encore, c'est finalement accepter la dépendance financière [PAGE 41] ainsi que des retraites plus fragiles, en particulier pour le second revenu, qui est souvent celui des femmes, puisque le système actuel favorise clairement une réduction du temps de travail.

On peut faire mieux qu'attendre. On peut changer. On peut adopter un système qui soutient l'indépendance financière pour des familles plus fortes et des retraites plus solides. On peut soutenir un système qui apporte un peu plus d'égalité dans notre pays. Sur ces mots, j'espère vraiment qu'on sera le Conseil des Etats qui rendra cette modernisation et cette amélioration possibles.