Porchet Léonore · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

L'initiative lancée par la Jeunesse socialiste après le rejet de la loi sur le CO2 en 2021 vise à faire payer les ultrariches pour financer une transition climatique juste. Voilà son objectif assez simple et assez compréhensible. C'est un objectif louable parce qu'il permet de mobiliser des ressources substantielles tout en limitant les inégalités fiscales qui se renforcent dans notre pays. Il renforce la synergie entre responsabilité cantonale et fédérale avec son principe de répartition. Il délivre un message fort contre l'ultraconcentration des richesses qui distribue inégalement les ressources et renforce les inégalités sociales, mais il donne aussi un message en matière de répartition des richesses et de concentration, non seulement des richesses, mais aussi des pouvoirs.

Pour rappel, l'instauration de l'impôt sur les successions et les donations possède une franchise d'exonération jusqu'à 50 millions de francs et n'applique son taux d'imposition qu'au-delà de cette franchise. Son impact n'est donc limité qu'aux ultrariches, tout en rapportant 4 à 6 milliards de francs par an. Pourquoi dire non? Il y a un argument massif qui convainc jusque dans nos rangs, à savoir celui selon lequel cet impôt élevé sur les successions provoquerait une fuite des capitaux. Je dois dire ici que les données empiriques montrent que cette crainte est largement exagérée.

D'abord, parce que c'est le Parlement qui mettra en oeuvre cette initiative si elle est adoptée. J'aimerais vous rappeler ici la facilité qu'a ce Parlement de s'asseoir sur les objectifs et envies des initiants. Je citerai comme exemple le cas de l'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" que nous traitons durant cette législature, avec toujours la volonté de limiter le plus possible ou de trouver toutes les exceptions possibles pour que la volonté du peuple soit la plus restreinte possible, dans le cas où cela ne plaît pas à la majorité. D'autres exemples peuvent aussi être sortis du chapeau. La crainte d'un exode massif après l'instauration d'un impôt sur les successions n'est pas démontrée non plus par les exemples étrangers - le Japon, la France ou l'Allemagne n'ont pas connu d'exode massif. Il y a des mesures antiévasion fiscale. Je rappelle à celles et ceux qui l'oublient que la Suisse ne vaut pas seulement la peine d'être vécue pour son impôt, mais aussi pour son bien-vivre.

Un taux de 50 pour cent au-delà d'un seuil très élevé, c'est parfaitement modéré. En réalité, le taux moyen varie de 8 à moins de 50 pour cent; 50 pour cent ne s'appliquerait qu'à partir de 1 milliard de francs. A partir de quel moment trouve-t-on exagéré de taxer de manière effective les gens qui possèdent 1 milliard de francs? C'est un impôt juste qui suit le principe du pollueur-payeur. C'est très important, parce que la Suisse n'a pas une politique climatique efficace et elle a besoin d'argent pour mettre en oeuvre sa politique climatique. Je rappelle que nos objectifs climatiques n'ont pas été atteints, que la Suisse a augmenté ses émissions de 38 pour cent entre 1990 et 2020, et que la loi sur le climat est une loi-cadre qui n'est pas mise en oeuvre par vos soins de manière efficace.

Pourquoi cibler les ultrariches? Justement parce que c'est le principe du pollueur-payeur. Ils polluent 100 fois plus qu'un citoyen ou qu'une citoyenne moyenne; 85 à 95 pour cent des émissions proviennent des placements du 1 pour cent des personnes les plus riches, selon une étude de l'Oxfam. Il y a une double injustice puisque ce sont eux et elles, souvent eux, qui polluent le plus, et en plus ce sont elles et eux qui auront le moins à subir les conséquences du réchauffement climatique, puisqu'ils et elles auront les moyens de se protéger, de déménager, de protéger leurs proches. Il y a donc un principe de responsabilisation et nous avons besoin de cet argent pour la reconversion des emplois, pour la rénovation des bâtiments, pour le développement des transports publics, pour financer des mesures d'égalité des chances face à cette transformation énergétique.

Il faut aussi dire que c'est un point de démocratie. Je donne l'exemple de ce qui se passe aux Etats-Unis où, autour du président fascisant actuel, il y a une pléthore de "tech bros" ultrariches qui se mettent ensemble et qui prennent la main, sans avoir été élus, sur un grand pays démocratique qui l'est malheureusement de moins en moins. L'ultrarichesse est donc un danger pour l'écologie, un danger pour la démocratie et aller chercher l'argent là où il[NB]est,[NB]là[NB]où[NB]il[NB]y[NB]en[NB]a[NB]trop,[NB]est[NB]positif pour nos sociétés qui ont besoin de cet argent pour mener une transition écologique urgente.