Golay Roger · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Un peu de courage; apparemment, je serai le dernier de la journée. L'initiative populaire de la Jeunesse socialiste "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement", dite initiative pour l'avenir, vise l'instauration d'un impôt national sur les successions de 50 pour cent sur les avoirs de plus de 50 millions de francs. La Jeunesse socialiste estime que cela permettra de percevoir environ 6 milliards de francs par an. L'impôt prélevé sera utilisé pour lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l'ensemble de l'économie nécessaire à cet objectif. Dans le même temps, l'initiative charge la Confédération et les cantons d'introduire des dispositions visant à prévenir l'évasion fiscale. L'objectif est d'assurer une imposition complète des successions et des donations. Voilà un objectif véritablement fidèle à la pensée socialiste. J'y reviendrai de manière provocatrice - veuillez m'en excuser d'avance - en fin d'intervention.

Revenons à l'objectif très tendance de lutte contre la crise climatique. Au passage, je souligne que le réchauffement de la planète m'inquiète tout autant qu'il préoccupe les camarades et pratiquement tout le Parlement. L'adoption de la loi sur le climat et l'innovation en juin 2023 a déjà permis de répondre à l'une des principales préoccupations contenues dans l'initiative. Cette loi requiert des principaux émetteurs de gaz à effet de serre qu'ils prennent leurs responsabilités. L'initiative actuellement sur la table ne propose aucune directive ou incitation pour réduire les émissions, mais se contente, comme souvent lorsque l'extrême gauche est l'instigatrice, de garantir que l'impôt est dû dans tous les cas.

Ce qui intéresse peu la Jeunesse socialiste, c'est que la Suisse deviendrait nettement moins attractive pour les individus disposant d'une grande fortune. L'impôt sur la fortune en vigueur dans notre pays, que seuls deux autres pays de l'OCDE connaissent, génère pourtant déjà environ 9 milliards de francs par an - 9 milliards. La Jeunesse socialiste feint de ne pas du tout comprendre que, compte tenu du fait que les actifs d'une entreprise sont généralement immobilisés, les héritiers pourraient être contraints de vendre des parts de l'entreprise pour régler les droits de succession. Pour de nombreuses entreprises, cela pourrait provoquer la fin de l'exploitation.

Le projet de nouvel impôt sur les successions représente par ailleurs une atteinte importante à l'autonomie financière des cantons, car ces derniers recevraient un tiers des recettes qu'ils devraient utiliser à des fins spécifiques. On ne sait évidemment pas comment la taxation des actifs dépassant 50 millions de francs serait réglementée. S'agissant des donations, le texte ne mentionne aucune exception en matière de donations, ce qui pourrait être une source de conflit avec les donations actuellement autorisées en faveur d'organisations et d'institutions à but non lucratif.

Etant donné que cette nouvelle imposition des successions ne remplacerait pas les impôts cantonaux sur les successions et les donations qui restent en vigueur, il pourrait y avoir une double imposition des successions. Les actifs seraient soumis au nouvel impôt sur les successions de 50 pour cent, alors que des droits de succession cantonaux seraient aussi exigibles.

L'initiative exige la mise en application immédiate des dispositions légales le jour de l'adoption de l'initiative populaire. Si une tendance en faveur de celle-ci devait se dessiner au sein de notre Parlement, ou même dans les sondages avant le scrutin, il est évident que les personnes concernées prendraient toutes les mesures nécessaires avant le jour du scrutin pour éviter une telle spoliation fiscale.

Voici venu le mot de la fin, emprunté à Mme Thatcher, et qui est une invitation express à soutenir nos entrepreneurs et nos entreprises plutôt qu'à considérer leur force de travail et leur ingéniosité comme un dû: le problème, avec le socialisme, est que vous finissez un jour par avoir dépensé tout l'argent des autres.