Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-03-06

Wortprotokoll

J'annonce tout d'abord mes liens d'intérêt. Je suis vice-président de l'Organisation suisse des patients. Dans cette histoire, je crois qu'il faut d'abord se demander quelle est la problématique que vit notre pays. La problématique, qui est tout à fait réelle, est celle d'une pénurie de médicaments, notamment des médicaments de base, qui, la plupart du temps, ne sont pas sous brevet. Les mécanismes qui justifient cette pénurie ont été expliqués. D'ailleurs, nous ne sommes pas le seul pays à les vivre.

La deuxième question que l'on doit se poser est: quelles sont les solutions pour lutter contre cette pénurie? Le Conseil fédéral en a proposé un certain nombre. On lui en est reconnaissant. Une initiative populaire a été déposée sur cette question. Finalement, il y a la motion de notre collègue Germann Hannes. Cette motion, à elle seule, résoudra-t-elle le problème de la pénurie de médicaments? Non, certainement pas, mais elle peut contribuer à la résoudre en partie; c'est cela qui est intéressant.

Concrètement, que permettra ce que propose notre collègue Germann? Cela permettra de mettre très rapidement sur le marché des médicaments qui ne sont plus sous brevet et qui ont été utilisés très longtemps dans des pays avec des autorités de contrôle comparables à Swissmedic. Peut-être que certains médicaments seront mis sur le marché suisse, qui n'y sont pas aujourd'hui, parce qu'il y a cette procédure un peu compliquée à Swissmedic et parce qu'on parle de médicaments - il faut le rappeler - qui ne sont plus sous brevet, c'est-à-dire avec des marges bénéficiaires très faibles.

Aujourd'hui, quels sont les contre-arguments qui nous sont exposés? Cet aspect est intéressant. Il y en a deux, que j'ai un peu de la peine à comprendre. Le premier argument consiste à dire que, si Swissmedic n'a pas toute la documentation, il y a un risque pour les patients et pour la santé publique. Soyons un tout petit peu sérieux: on parle justement de médicaments qui ne sont plus sous brevet, c'est-à-dire qui ont été utilisés pendant des années et des années dans des systèmes absolument comparables à celui de la Suisse, parfois même en Suisse, et qui sont donc absolument sûrs. Le risque pour la santé publique me paraît absolument négligeable. Surtout, la question que l'on doit se poser est: y a-t-il plus de risques pour les patients de ne pas avoir accès à un médicament ou y a-t-il plus de risques pour le patient d'avoir accès à un médicament utilisé très longtemps ailleurs et dont toute la documentation afférente n'est pas en possession de Swissmedic? Pour moi, la réponse est assez vite donnée: le risque est plus fort concernant la pénurie que concernant le manque de documentation. Le premier argument ne me paraît pas donc pas tout à fait pertinent pour rejeter cette motion.

Le deuxième argument consiste à attirer l'attention sur le fait que cela pourrait créer une concurrence déloyale par rapport aux autres médicaments, qui, eux, ont suivi tout le processus. Mais, à la fin, il faut se demander ce que l'on veut. Veut-on que ceux qui ont suivi cette procédure soient absolument protégés ou veut-on défendre la santé publique de notre pays et l'accès aux médicaments? C'est l'enjeu, et cet argument de concurrence déloyale par rapport à des génériques qui auraient suivi le processus d'enregistrement me paraît totalement farfelu.

C'est la raison pour laquelle je vous encourage à suivre la minorité et donc à soutenir cette motion, qui - je le répète - ne suffira pas à elle seule à résoudre tous les problèmes, mais peut y contribuer. C'est déjà un pas dans la bonne direction.