Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-06-11

Wortprotokoll

L'initiative Avanti est une mauvaise réponse à une bonne question et le contre-projet du Conseil national, auquel s'est plus ou moins ralliée la commission, ne résout pas le problème, mais contribue à le compliquer encore.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai tout à l'heure, au nom d'une minorité, de rejeter à la fois l'initiative et le contre-projet.

Quelques éléments pour appuyer cette opinion. J'ai dit tout à l'heure que l'initiative proposait une mauvaise réponse à une bonne question. La bonne question est évidemment la question de savoir comment nous pourrons répondre au défi du transfert de la route sur le rail, transfert voulu par le peuple, comme cela a été souligné par plusieurs intervenants. Autre élément de la question: comment régler la saturation partielle du réseau routier et, particulièrement, le problème de la circulation dans les agglomérations?

Si les questions évoquées sont pertinentes, la réponse est mauvaise pour plusieurs raisons.

La première de ces raisons, c'est que l'initiative propose d'engager sans délai, et notamment sans attendre l'achèvement des nouvelles transversales ferroviaires sous les Alpes, des travaux pour améliorer l'infrastructure routière.

La deuxième raison, c'est que l'initiative propose de créer un fonds d'équipement soustrait aux principes comptables pourtant voulus par ceux-là mêmes qui défendent aujourd'hui le fonds - je parle du frein à l'endettement.

Difficulté supplémentaire enfin, on demande au peuple de régler le problème et de répondre, dans un même dispositif, à trois questions controversées: faut-il ou non un deuxième tube routier sous le Gothard? faut-il ou non créer un fonds d'investissement? faut-il ou non financer le trafic d'agglomération? Et, malgré ce qu'a dit tout à l'heure M. Büttiker, il ne fait pas de doute que poser, dans une même question, ces trois problèmes, porte atteinte au choix démocratique, dans la mesure où on peut parfaitement être en faveur d'une de ces propositions et contre les deux autres.

Le dispositif proposé par le Conseil national et qu'a repris la commission ne répond donc pas à la question posée et crée même de nouvelles interrogations. Une première interrogation concerne ce fameux fonds d'infrastructures, qui a pour seul but de soustraire les investissements routiers au frein à l'endettement. Je trouve assez choquant qu'une partie de nos collègues, qui se sont fait les avocats éloquents de ce frein à l'endettement, cherchent maintenant à se soustraire à la savante mécanique qu'ils ont eux-mêmes mise au point pour financer des dépenses en matière routière. Parce qu'alors, si la recette, c'est les fonds, eh bien il n'y a pas de raisons de se gêner: on peut créer des fonds pour la recherche scientifique, pour le financement de l'assurance-maladie, pour le financement des dépenses de toutes sortes! Vous avouerez tout de même que la ficelle est un peu grosse.

Autre élément discutable, qui sous-tend la proposition de la commission et qui définit le contre-projet: le peuple a voté des crédits très importants pour les infrastructures ferroviaires, et il convient - ce serait logique - d'achever ces infrastructures, de voir si elles répondent aux besoins, avant de se lancer dans de nouvelles dépenses qui contredisent les principes que nous avons défendus antérieurement.

Le raisonnement des promoteurs d'Avanti me fait penser à celui de ces ingénieurs qui sévissaient dans certaines de nos communes et qui définissaient la largeur utile des routes en envisageant systématiquement l'hypothèse du croisement de deux chasse-neige - qui se produit, comme on sait, tous les 150 ans!

L'initiative et le contre-projet constituent une tentative visible d'augmenter de manière démesurée les infrastructures, sans avoir vérifié si les projets en cours de réalisation répondent ou non aux besoins.

Enfin, et c'est le représentant d'une région périphérique qui vous parle, le réseau autoroutier défini et voulu par le peuple, le Parlement et le gouvernement n'est pas achevé. Cet achèvement est même régulièrement remis en question, notamment sous le prétexte de la situation financière délicate de la Confédération. Et alors même qu'on explique aux représentants des régions périphériques qu'on n'a pas assez d'argent pour achever le réseau autoroutier qui aurait dû l'être depuis longtemps, certains magiciens dans cette Chambre et au Conseil national trouvent des recettes pour financer le doublement de certaines infrastructures lourdes. Vous pouvez donc bien comprendre que, dans certaines régions qui ne sont pas encore reliées au réseau des routes nationales, on se demande de qui l'on se moque.

Toutes ces raisons me paraissent suffisantes pour vous proposer de rejeter à la fois l'initiative populaire Avanti, qui préconise des infrastructures démesurées pour régler un problème qui est en cours de résolution, et le contre-projet de la commission.

En effet, le contre-projet complique la situation, il propose au peuple un choix qui n'est pas clair et il constitue tout simplement un moyen pour éviter le frein aux dépenses, défendu il n'y a pas si longtemps dans cette Chambre et devant le peuple.