Broulis Pascal · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas d'une question de partie territoriale. La Poste a été fondée sur des bases liées à l'universalité. Dans cette ville de Berne, qui est notre capitale fédérale, en 1874, on parlait d'un service universel. Ce n'est pas anodin. Aujourd'hui, si on prend un tout petit peu de temps pour échanger, c'est un élément important. Il en va aussi de la confiance de nos concitoyens. Je rappelle que, le territoire suisse, ce sont des fractions, ce sont des communes, ce sont 26 cantons souverains et c'est l'Etat confédéral qui chapeaute ce maillage territorial.

En septembre dernier, la Chambre basse a approuvé une motion visant à clarifier le mandat de service public universel et à éviter toute restructuration de la Poste avant cette clarification. Notre Chambre haute, soit celle des cantons, est aujourd'hui amenée à se déterminer sur cette motion. [PAGE 162]

En tant qu'élus de nos cantons respectifs, nous devons tenir compte des intérêts cantonaux dans le cadre de nos mandats. Comme l'a relevé M.[NB]Hurni, il en va aussi de la cohésion confédérale. J'ai apprécié les propos de Mme Maret qui a rappelé la question des communes, parce que la Confédération n'existe pas sans les communes; je pense qu'il faut les associer dans cette redéfinition du mandat territorial. Il s'agit aussi du respect de la Constitution fédérale, qui mentionne à l'article 92 alinéa 2: "La Confédération veille à ce qu'un service universel suffisant en matière de services postaux et de télécommunications soit assuré à des prix raisonnables dans toutes les régions du pays. Les tarifs sont fixés selon des principes uniformes." Sur le service universel, la loi sur la poste prescrit que la Poste assure le transport des[NB]lettres,[NB]colis,[NB]journaux et périodiques. Les services postaux relevant du service universel doivent être de qualité dans tout le pays.

Mardi 29 octobre 2024, la Poste a annoncé qu'elle allait fermer 170 offices postaux, unilatéralement. Les trois cantons les plus touchés sont ceux de Berne, du Tessin et de Vaud. Mon canton verrait donc 19 offices supplémentaires fermés, ce qui représente près d'un quart des bureaux de poste encore en activité dans ce canton. De nombreuses communes sont concernées. Compte tenu de l'ampleur de ces fermetures, je me permets de vous citer les communes concernées: Apples, Aubonne, Bière, Chernex, Crissier, Cully, Forel, Granges-près-Marnand, L'Isle, La Sarraz, Lausanne, Le Pont, Les Diablerets, Lucens, Lully, Mézières, Saint-Cergue, Saint-Prex et Thierrens. Le Grand Conseil vaudois a ainsi adopté une résolution à l'intention du Conseil d'Etat visant à éviter toute fermeture d'offices postaux à court et moyen terme.

En ma qualité de représentant du canton de Vaud, je ne peux qu'appuyer cette motion et vous enjoins à la soutenir. Comme l'a relevé M.[NB]Hurni, tous ces textes reviendront par le biais de pétitions devant nos chambres. Je pense que la notion de confiance doit être respectée.

En l'état, la stratégie de la Poste est particulière. La fronde dans les cantons ne fait que grandir. On le voit avec la constitution récente de l'Alliance des communes romandes contre la fermeture des bureaux de poste, que je tiens à saluer. Les fermetures à répétition mettent à mal le service proposé à la population.

Depuis le début du siècle, les bureaux de poste se sont raréfiés. A titre d'exemple, pour certaines communes de plusieurs milliers d'habitants concernées par les fermetures annoncées, leurs habitants devront effectuer des trajets de près de 20 kilomètres ou un déplacement d'une demi-heure en voiture pour se rendre à un bureau de poste. Je rappelle que, en Suisse, prochainement, quasiment une personne sur trois sera à la retraite. Dans certaines communes, il ne sera pas possible d'installer une agence postale dans un commerce. Le service universel à ces populations ne sera ainsi pas assuré.

La stratégie de la Poste concernant l'envoi de colis est actuellement en perte de vitesse. Malgré le boom du commerce en ligne, selon les derniers chiffres de l'année 2023, le volume de colis distribué a diminué de 4,7 pour cent par rapport à 2022.

Cette baisse peut s'expliquer par le nombre important d'acteurs sur le marché et sur le segment de la livraison de colis. Il est donc nécessaire que le Parlement examine également cette problématique dans les plus brefs délais. C'est pour cela que je soutiens, comme l'a relevé Mme Maret avec force et conviction, le renvoi en commission. Cela permettra, en quelque sorte, de se poser de nouveau des questions. La Suisse évolue, le monde change plus vite qu'il n'y paraît et je pense que l'on peut se poser des questions sur la Poste et sa mission.

Je vous encourage à soutenir la proposition de notre collègue Mme Gapany, qui est la voie de la sagesse.