Maret Marianne · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications s'est réunie le 17 février dernier pour traiter de cette motion, déposée par notre collègue Marianne Binder-Keller au Conseil national et reprise par le conseiller national Andreas Meier.

Celle-ci demande de maintenir la liaison directe et horaire entre Baden, Brugg et Berne dans l'étape d'aménagement 2035. Cette motion a été acceptée par le Conseil national le 12 juin 2024, par 101 voix contre 88 et 4 abstentions. Le Conseil fédéral propose de la rejeter.

En préambule, il convient de rappeler que la Confédération a développé l'étape d'aménagement 2035 à travers un processus participatif de plusieurs années, approuvé par le Parlement en 2019. Cette étape vise à offrir un service attractif, avec des augmentations de fréquences. Cependant, en raison de la complexité du processus, des développements, de la consolidation et des coûts élevés, toutes les mesures souhaitées ne pourront pas être réalisées ou financées. Dès lors, il peut encore y avoir des modifications dans le projet d'offre 2035, dont l'élaboration est un processus long et exigeant. Les arbitrages sont ainsi nécessaires, chaque offre supplémentaire pouvant entraîner la diminution voire la suppression d'une autre en raison de la surcharge du réseau.

Conformément aux projets et aux prévisions disponibles pour le canton d'Argovie, celui-ci bénéficiera d'une augmentation substantielle de l'offre dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035. Le canton d'Argovie, et la région de Baden en particulier, profitera ainsi d'une extension plus importante que la moyenne suisse. Les améliorations concernent en particulier des liaisons plus rapides de Baden à Zurich et Aarau, avec une cadence au quart d'heure, ainsi que l'introduction d'une cadence à la demi-heure vers Bâle. Pour ce qui est de la relation vers Berne, la liaison directe sera remplacée par quatre relations par heure, avec correspondance à Aarau ou à Olten. On ne peut donc pas parler de dégradation de l'offre, puisque la région de Baden restera très bien intégrée dans le réseau national, et ce, dans toutes les directions, avec des fréquences plus importantes.

Il est vrai que la région de Baden est l'une des régions les plus dynamiques de Suisse économiquement parlant, mais c'est justement pour cette raison qu'il est important que les offres supplémentaires prévues puissent être introduites. Il faut être conscient que le maintien de la liaison directe entre Baden et Berne empêcherait l'introduction de certaines de ces nouvelles connexions, ce qui aurait pour conséquence que les trains dans le canton seraient surchargés et que la demande ne pourrait ainsi pas être satisfaite. En effet, les améliorations que je viens de mentionner seraient menacées si la liaison à l'heure sans changement vers Berne était maintenue. Il y aurait des conséquences en cascade. Le maintien de cette liaison se ferait au détriment d'autres secteurs du canton d'Argovie. Cela a été discuté et vérifié lors de l'élaboration du concept d'offre de l'étape d'aménagement 2035. Le seul moyen de ne pas dégrader l'offre serait d'envisager une extension plus importante de l'infrastructure. Mais avant de décider d'investir dans de nouvelles infrastructures, il convient tout d'abord d'optimiser l'utilisation du réseau actuel.

Pour la majorité de la commission, il n'est pas opportun d'introduire des intérêts régionaux dans le concept d'horaire au moyen d'interventions parlementaires. A noter, par ailleurs, qu'il y en a encore plusieurs que nous devrons traiter. Il convient de maintenir une vue d'ensemble afin d'élaborer une planification qui apporte la plus grande plus-value possible, sans pour autant tenir compte uniquement des intérêts des grands centres. La question de savoir si nous voulons relier uniquement les centres et négliger les régions est bien sûr légitime. Le rôle du Parlement est toutefois de s'assurer de la cohérence de cette vue d'ensemble, et non de débattre des horaires de chaque ligne.

Pour ce qui est de la région mentionnée dans cette motion, le principal défi est un enjeu de capacité de la ligne. La proposition visant à avoir des liaisons plus fréquentes vers Zurich, vers Bâle et vers Berne - ces dernières nécessitant certes des changements - est une bonne réponse à la surcharge des trains. Les trains surchargés engendrent des retards et des risques sur la stabilité du réseau. La correspondance à Aarau ou à Olten est donc un prérequis à l'augmentation de l'offre. Le concept d'offre 2035 ne peut pas être mis en oeuvre sans mesure de consolidation. Cette approche permet d'augmenter la capacité sans devoir procéder à de grands aménagements de l'infrastructure. Le maintien de la liaison directe avec Berne empêcherait cette extension et il conviendrait de réexaminer quelles améliorations ne pourraient pas être introduites. Dès lors, au moment de voter sur cette motion, il est important de garder à l'esprit les conséquences indirectes de cette demande sur d'autres éléments de l'offre.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission ne souhaite pas s'engager dans une impasse en matière de politique des transports en prenant des décisions parlementaires sur la base de désirs spécifiques. Elle ne souhaite non plus pas fragiliser la vision d'ensemble du Prodes. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, la majorité de la commission de notre conseil vous propose ainsi de vous rallier aux considérations du Conseil fédéral et de rejeter la motion. Elle souhaite éviter d'opposer les différents projets de l'étape d'aménagement 2035 entre eux. Compte tenu de l'importance démographique et économique des régions de Baden et de Brugg, une minorité de la commission propose d'adopter la motion. Je laisserai les représentants de cette minorité avancer leurs arguments.

En conclusion, je vous invite à suivre la majorité de la commission de votre conseil et à rejeter cette motion. Les travaux en lien avec le Prodes sont en cours et l'Office fédéral des transports s'approchera en temps opportun des cantons dans le cadre de la consolidation du projet d'offre 2035. Aux yeux de la commission, cette procédure semble suffisante. [PAGE 169] Ce contact permanent avec les cantons est nécessaire et suffisant pour garantir une prise en compte équilibrée des différents intérêts en jeu.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de suivre la majorité de la commission de votre conseil.