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Wortprotokoll

Le groupe des Verts salue ce débat sur l'obligation de servir. L'initiative part en effet d'un bon sentiment. L'idée d'un service citoyen, l'idée que les citoyennes et citoyens suisses donnent une partie de leur temps pour soutenir la collectivité ou l'environnement est positive. Mais ne le font-ils pas déjà, même très largement? En Suisse, 1,2 million de personnes participent déjà à des activités bénévoles en donnant en moyenne 4 heures par semaine de leur temps pour soutenir le sport, la culture, l'environnement, la jeunesse, la politique ou des personnes atteintes dans leur santé ou traversant des difficultés sociales.

Cela montre que les Suisses s'engagent déjà énormément et qu'ils n'ont peut-être pas besoin d'une obligation pour le faire. C'est en particulier le cas des femmes. Une étude de l'Université de Berne montre que les Suisses travaillent 16 milliards d'heures par année et que plus de la moitié de ces heures, notamment celles consacrées au travail de "care" ne sont pas payées. On parle ici de 2,8 milliards d'heures par année, les deux tiers effectuées par des femmes, dont quatre cinquièmes ne sont pas rémunérées. Peut-être devrions-nous reconnaître cet énorme travail, mieux le soutenir, et surtout enfin le prendre en compte dans nos systèmes de prévoyance avant d'introduire un service citoyen et une obligation de servir pour les femmes.

L'initiative présente d'autres problèmes. Le premier est qu'elle hiérarchise les formes de services. Son alinéa 3 stipule clairement que ce sont d'abord les effectifs pour la sécurité, l'armée et la protection civile qui doivent être assurés. C'est d'ailleurs un peu une contre-vérité de la part des [PAGE 262] initiants, lorsqu'ils disent que l'initiative garantit le libre choix. En réalité, nous allons d'abord remplir les effectifs militaires et ensuite affecter celles et ceux qui ont été recalés à d'autres tâches.

Le deuxième point problématique, c'est la suppression du service civil, qui est aujourd'hui garanti par l'article 59 alinéa 1 de la Constitution fédérale. Rappelons ici que c'est une obligation internationale de la Cour européenne des droits de l'homme d'offrir un service de remplacement pour tous ceux qui, pour des raisons de conscience, ne peuvent pas effectuer un service militaire. Sans libre choix, sans service de remplacement pour ceux qui ne sont pas affectés à l'armée, cette disposition n'est plus garantie. La question du travail forcé n'est, à notre avis, pas encore réglée. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit que seuls le service militaire ou son service de remplacement - en l'occurrence, en Suisse, le service civil - ou les services sanitaires ou d'urgence bénéficient d'une exception à la notion de travail forcé. Dans ce contexte, si l'initiative est acceptée, nous devrons, dans sa mise en oeuvre, limiter très fortement les tâches qui pourront être effectuées dans le cadre du service citoyen, et limiter par là même très fortement son sens et son attractivité.

Pour conclure, nous, les Verts, soutenons l'engagement volontaire et diversifié des citoyennes et citoyens dans la société. L'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" telle qu'elle est proposée présente des risques et des inconvénients majeurs. Nous devons valoriser et encourager les contributions volontaires plutôt que les imposer.