Vara Céline · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Comme vous le savez déjà, les négociations se déroulent depuis un certain temps autour d'un traité international contre la pollution plastique. La précédente session de négociation, chargée d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, s'est achevée le 1er décembre à Busan, en Corée du Sud, malheureusement sans accord. Une session supplémentaire de négociation se tiendra du 5 au 14 août à Genève, au Palais des Nations - oui, chez nous, en Suisse. C'est l'occasion pour la Suisse de montrer son leadership dans la gestion des déchets, plus particulièrement dans son combat contre la pollution plastique.

Que s'est-il passé pour que ce traité international capote si près du but? Un bloc de pays essentiellement producteurs de pétrole - Arabie saoudite, Russie et Iran - s'est opposé à toute limitation de la production mondiale de polymères. L'atteinte à la santé et à l'environnement avérée scientifiquement a été largement discutée, mais n'a pas fait le poids face aux intérêts financiers de ces pays. Autant le dire sincèrement: si un pays comme la Suisse, qui accueille les prochaines négociations sur son territoire, ne prend pas le lead sur cette thématique en allant de l'avant avec une position et une législation fortes, ce dossier risque de ne pas avancer.

Mon postulat ne propose ni nouvelles taxes ni nouvelles contraintes réglementaires immédiates. Il charge le Conseil fédéral de réaliser un diagnostic structuré. C'est une demande des entreprises concernées qui cherchent à avancer sur la gestion de leurs déchets plastiques et qui ont besoin d'un cadre légal incitatif et soutenant, mais aussi des infrastructures nécessaires. En parallèle, nos entreprises doivent déjà composer avec des régulations très concrètes, le "Packaging and Packaging Waste Regulation" (PPWR) et la "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD). Anticiper ces obligations est une nécessité et une opportunité pour les entreprises suisses, qui peuvent ainsi se positionner en pionnières sur les solutions de réutilisation. Par ailleurs, cela ouvrira de nouveaux marchés pour les entreprises qui développent des technologies ou des services liés à la réutilisation - nous en avons un certain nombre en Suisse. En bref, cette double opportunité diplomatique et économique ne peut être saisie qu'avec une feuille de route nationale claire, comme celle visée par le postulat. [PAGE 177]

Le Conseil fédéral se félicite des initiatives volontaires des entreprises pionnières. Pourtant, après 10 ans de volontariat, le constat est malheureusement clair: sans un écosystème structuré, la réutilisation ne décolle pas. Un tel écosystème ne peut être bâti par une seule entreprise. Il nécessite des infrastructures partagées, des standards techniques communs, une stabilité réglementaire pour donner confiance aux investisseurs et un cadre qui favorise la coopération entre les entreprises. Aujourd'hui, faute de cadre clair, chaque entreprise qui veut s'engager dans la réutilisation doit réinventer la roue, avec des coûts élevés et une rentabilité incertaine.

Ce postulat est avant tout une main tendue aux entreprises suisses. Il les aide à anticiper les futures obligations européennes et internationales pour qu'elles ne soient pas prises au dépourvu. De plus, il valorise la réutilisation comme une opportunité économique créatrice de nouveaux marchés, d'emplois locaux et de valeur ajoutée pour les PME suisses. En rejetant ce postulat, le Conseil fédéral expose les entreprises suisses à un retard concurrentiel face aux entreprises européennes, qui, elles, bénéficient de règles claires et d'un accompagnement public, et les expose donc aussi à des coûts accrus lorsque la réutilisation deviendra inévitable, alors que la Suisse n'aura pas anticipé en construisant les infrastructures nécessaires.

La réutilisation ne doit pas être vue comme une contrainte écologique, mais comme une véritable opportunité économique, qui réduit la dépendance aux matières premières importées, en particulier les plastiques vierges. Elle favorise l'innovation industrielle, avec le développement de nouveaux services et technologies: le "Track-and-Trace", le nettoyage automatisé, les emballages intelligents, etc. Elle stimule la création d'emplois locaux et elle renforce l'image de marque des entreprises engagées en réponse aux attentes croissantes des consommateurs et consommatrices pour des solutions durables.

En résumé, ce postulat ne propose pas une révolution, mais un travail de bon sens qui anticipe les évolutions à venir et donne aux entreprises suisses les outils pour rester compétitives. D'ailleurs - c'est une nouvelle toute fraîche que je vous donne aujourd'hui, car l'annonce date de vendredi dernier -, une coalition de 10 ONG suisses est née. Elle réunit les experts suisses de la gestion du plastique et de la lutte contre cette pollution. La coalition appelle à prévenir la pollution plastique à la source, à investir dans l'infrastructure nécessaire pour développer des systèmes de réutilisation et à garantir des matériaux et des solutions de fin de vie sûres, tout en améliorant simultanément la transparence.

Monsieur le conseiller fédéral, je ne sais pas si les arguments économiques que je viens d'énumérer vous parlent, mais je sais que les arguments portant sur l'agriculture sont importants à vos yeux. Sans doute avez-vous déjà pris connaissance de cette étude qui paraîtra, qui a été commandée par la Confédération - l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - et qui révèle la présence de résidus issus de l'abrasion des pneus dans les légumes consommés en Suisse. Près du tiers des légumes analysés contenaient des additifs chimiques utilisés dans la fabrication des pneus - laitues, choux, épinards, oignons, pommes de terre, carottes, tomates, poivrons, courgettes et courges. Les terres de nos paysans et de nos paysannes suisses sont polluées par le plastique issu de l'abrasion des pneus. Cela n'est pas admissible.

Alors, Monsieur le conseiller fédéral, je me permets de vous offrir ce petit dessin - un petit dessin rigolo réalisé par Pitch -, car je sais que, pour vous, la qualité des produits est importante. Sur cet élément, nous nous rejoignons. J'espère que nous trouverons des solutions communes, notamment dans les travaux menés aujourd'hui par votre office, l'Office fédéral de l'environnement, pour lutter contre cette pollution, afin que nos légumes soient dans le futur exempts de résidus de pneus.

Je vous invite quand même à soutenir le postulat.