preparatory:AB 353941

Wortprotokoll

Merci pour cette question. Beaucoup d'affirmations, beaucoup de déclarations ont été faites, mais une garantie formelle n'a pas été donnée à la commission. Il n'y a pas de certitude, pas de garantie juridique que l'on puisse avoir accès aux 45 milliards de francs sous gestion confiés à la banque américaine "State Street Bank". D'ailleurs, des professeurs d'université - je le répète, des professeurs de droit bancaire -, des gens vraiment intelligents, considèrent que le risque juridique existe.

De toute façon, ce risque existe pour un tiers de la fortune de l'AVS, puisqu'il y a environ un tiers de cette fortune qui est localisé physiquement aux Etats-Unis. Le Conseil fédéral trouve que c'est très bien. Depuis des années, il trouve très bien que 15 milliards soient aux Etats-Unis. Mais le fait de confier les 45 milliards, c'est-à-dire la totalité, à une banque dépositaire américaine, c'est un risque accru sur le plan juridique, selon le professeur Rolf Sethe.

Je vous rappelle en outre que ces 30 milliards qui ne sont pas aux Etats-Unis, sont en Chine, au Brésil, en Turquie, et je crois même qu'il y a encore un petit investissement en Russie. [PAGE 327]