Plattner Gian-Reto · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 9

Antrag der Kommission

Titel

Grundentschädigung während der Rekrutenschule und gleichgestellten Dienstzeiten

Abs. 1

Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 Prozent des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung.

Abs. 2

Für Stellungspflichtige, Rekruten und Durchdiener in Grundausbildung, die Anspruch auf Kinderzulagen haben, wird die tägliche Grundentschädigung nach Artikel 10 bemessen.

Abs. 3

Der Zivildienst leistenden Person, die keine Rekrutenschule absolviert hat, stehen für die Anzahl Tage des Zivildienstes, die der Dauer einer Rekrutenschule entsprechen, 25 Prozent des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung zu. Eine teilweise absolvierte Rekrutenschule wird berücksichtigt. Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.

Abs. 4

Während der Grundausbildung im Zivilschutz beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 Prozent des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung. Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat erlässt Vorschriften für Dienstleistende, die eine militärische Grundausbildung teilweise oder ganz absolviert haben.

[VS]

Art. 9

Proposition de la commission

Titre

Allocation de base durant l'école de recrues et les périodes de services qui lui sont assimilées

Al. 1

Durant le recrutement, l'école de recrues et l'instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l'allocation journalière de base s'élève à 25 pour cent du montant maximal de l'allocation totale.

Al. 2

Pour les conscrits, les recrues et les personnes accomplissant l'instruction de base en service long qui ont droit à des allocations pour enfants, l'allocation journalière de base est calculée conformément à l'article 10.

Al. 3

La personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalent à la durée d'une école de recrues, à 25 pour cent du montant maximal de l'allocation totale. Il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. L'alinéa 2 s'applique par analogie.

Al. 4

Durant la formation de base dans la protection civile, l'allocation journalière de base s'élève à 25 pour cent du montant maximal de l'allocation totale. L'alinéa 2 s'applique par analogie. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour les personnes astreintes au service qui ont accompli une formation militaire de base en tout ou en partie.